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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

... comptes administratifs connus, et des dépenses d'équipement réalisées et relatives à ces services telles qu'elles ressortent des dix derniers comptes administratifs connus du département, des communes et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

... (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

... TVA et non érigés en budget annexe p. 87 Eléments d’information – Actions de formation des élus au 31/12/N p. 88 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale p. 89 Fonds reçus et versés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 28/12/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 28/12/2018

... 222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure 223 - Constructions sur sol propre. 2231 - Bâtiments[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2020

... 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprise[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 31/12/2019

... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

... du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

... Après avoir procédé aux contrôles qui lui incombent (validité des titres, concordance des documents, etc.), le comptable prend en charge les titres de recettes en les enregistrant, d’une part, dans sa ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2020

... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/12/2020

... généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, les déchets de fabrication anormaux et les frais de commercialisation sont exclus du coût de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

... Lors de la constitution d’une provision pour dépréciation des immobilisations ou lors de la variation en augmentation d’une provision déjà constituée, le compte de provision concerné es[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

... ANDOLSHEIM 12 130 € 68063 CERNAY 12 130 € 68066 COLMAR 48 520 € 68068 DANNEMARIE 12 130 € 68082 ENSISHEIM 12 130 € 68090 FERRETTE 12 130 € 68112 GUEBWILLER 20 710 € 68118 HABSHEIM ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 12 481 € 0 € 0 € 0 € 63276 PESCHADOIRES 70 687 € 0 € 0 € 38 895 € 0 € 40 908 € 0 € 63277 PESLIERES 11 794 € 0 € 0 € 3 312 € 0 € 555 € 0 € 63278 PESSAT-VILLENEUVE 13 865 € 0 € 0 € 11 008 € 0 € 0 € 0 € 63279 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 28/12/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 28/12/2018

... BUCHIN Aurore 5 avril 1988 Papeete Inconnue POEVAI André 31 janvier 1986 Papeete Inconnue BURNS Jacques 5 avril 1988 Papeete Inconnue PUNU Mamarii 6 août 1987 Papeete Inconnue CHOUNE Angelo 31 janvier 1986 Papeete ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

... – par le crédit du compte au Trésor, en cas de remboursement total ou partiel du préfinancement à la Commission européenne. Le compte 4192 “Préfinancements annuels.–Fonds européens” enregistre, dans le cadre de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

... jusqu’en 2020, les établissements publics territoriaux issus de la transformation ou de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre se voient garantir par la loi n° 2015-991 ... Voir le document complet

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