Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013
... Au total, 6 603 candidats se sont présentés lors des élections des députés organisées en juin 2012, mais seuls 4 382 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 20/12/2013
... décembre 2013 ¾ Situation 2 : Opération de refinancement au sein d’un même établissement de crédit Soit un emprunt contracté auprès d’un établissement de crédit A dont le solde à rembourser s’élève à 2 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013
... 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 24 décembre 2013 ¾ Situation 2 : Opération de refinancement au sein d’un même établissement de crédit Soit un emprunt contracté auprès d’un établissement de ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2013
... 12° Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. Les modalités de comptabilisation d’un bien historique et culturel sont différentes selon la situation dans laquelle il se ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013
... (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 20/12/2013
... des documents d’urbanisme », 2031 « Frais d’études » (non suivis de réalisation), 2032 « Frais de recherche et de développement », 2033 « Frais d’insertion » (non suivis de réalisation), 204 « Subventions ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 12/07/2017
... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015
... Dans les deux derniers cas, le candidat dispose alors d’un délai de deux mois pour former un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. À la suite des décisions prises par la CNCCFP lors du ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017
... Dans sa réponse, la formation politique a déclaré que l’augmentation constatée trouvait son origine dans un emprunt souscrit par le siège national auprès d’une société le 4 avril 2014 pour lequel la copie de la ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006
... éloignées. Le temps consacré à ces travaux résulte aussi de la volonté du CESR-IM de fonder ses avis sur une consultation approfondie de la place. S’agissant de la procédure de notifi cation, le CESR-IM se trouve saisi ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013
... /HWRWDOGHVGpSHQVHVUHWHQXHVSDUODFRPPLVVLRQH[FOXWHQDS- plication de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction LVVXHGHODORLGX MDQYLHU OHVIUDLVHQJDJpVDXWLWUHGHOD ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013
... Décision d’approbation après réformation avec modulation .. 1 Au total, 65 candidats se sont présentés lors de ces élections mais seuls 63 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2008
... III. – La longueur de coque est utilisée pour déterminer la commission d’étude et l’autorité compétente pour l’approbation des navires visés par la présente division. IV. – Sauf indication expresse contraire, les ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016
... I. – Le total des dépenses La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission. Le total des dépenses ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015
... I. íLe total des dépenses La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission. Le total des dépenses ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015
... I. − Le total des dépenses La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission. Le total des dépenses ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014
... En 2013, le Collège des régula- teurs d’Euronext s’est donc attaché à examiner dans le détail les conditions annoncées de l’opération d’acquisi- tion, en vue de s’assurer que celle-ci n’affecterait pas le bon ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009
... BREBION, Avis : ZECRI Pierre, administrateur judiciaire, 12/14, rue d’Aumale, 75009 Paris, 7 mai 1980. BREBION (Dominique), Participation des salariés aux fruits de l’expansion de la société DELAGRANGE, Parc ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012
... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en ap- plication de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010
... 2. Les données sont enregistrées et ne peuvent être effacées que sur action volontaire, sous la condition du respect des dispositions suivantes. Le logiciel conserve toutes les données de la sortie de pêche en cours ...
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