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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013

... le 28 août 2012, qu’elle déposerait une offre publique d’achat sur le solde des actions compo- sant le capital de CFAO à un prix de 37,50 euros par action, ce qui valorisait les capitaux propres de CFAO à hauteur ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/06/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/06/2015

... Dans ce contexte porteur, l’AMF a souhaité réexaminer le cadre des introductions en bourse avec l’objectif de le rendre plus compétitif, tout en préservant l’accès pour les particuliers. Après avoir été mises en ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015

... ROCHATEAN née FOURIS Françoise, station TOTAL route nationale 7, 26290 Donzere, 12 août 2016. ROGER Yvan, quartier de L’Homme, 66200 Elne, 15 octobre 2016. ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 28 mai ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

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... 200071173 CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS 140 083 € 1 194 € 0 € 200071207 CC DE POUILLY EN AUXOIS / BLIGNY SUR OUCHE 156 290 € 28 063 € 0 € 200072825 CC MIREBELLOIS ET FONTENOIS 241 000 € 148 736 € 0 € 242100154 CC DES ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

... L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2011 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat. AIN BONER ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 14/06/2016

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... MIF II sera complétée par des mesures dites « de niveau 2 », constituées d’actes délégués et de stan- dards techniques (des Regulatory Technical Standards ou « RTS » ainsi que des Implementing Technical Stan- dards ou « ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 13/06/2014

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... Pour les élections partielles de l’année 2013 la commission n’a pas été amenée à appliquer ce pouvoir de modulation. Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet) la Commission ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 28 503 € 0 € 0 € 0 € 38277 NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 0 € 0 € 0 € 8 777 € 0 € 0 € 0 € 38278 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 46 758 € 0 € 0 € 17 858 € 28 851 € 12 180 € 0 € 38279 NOTRE-DAME-DE-MESAGE 111 726 € 0 € 0 € ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

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... L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2013 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat. AIN ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

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... La contrepartie de l’indépendance de l’ACP est la transparence et l’exigence qui doivent présider en permanence à son action. J’ai ainsi souhaité qu’un contrôle de gestion approfondi soit mis en place afin de nous doter ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

... KAJ Heurlin, Château Saint-Louis, 06500 Menton, 30 août 2012. LAITERIE SAINT-HUBERT SA, 25, rue Pichou, 54000 Nancy, 13 septembre 2012. LEGOUT, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012. LES héritiers ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

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... février 2013 a pris fin ; les commissaires aux comptes désignés par un parti politique devant rester en fonction jusqu’au terme de leur mandat, d’une durée de six ans en application de l’article ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 27/06/2007

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... 3. Améliorer la coordination entre les services de la direction générale des impôts et ceux des URSSAF La coordination entre les administrations fi scales et sociales constitue un axe majeur pour amplifi er la portée des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 20/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 20/06/2008

... du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs fi xe les règles qui déterminent les phases du programme de recherche et les échéances de gestion des cœurs usagés concernant ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/02/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/02/2011

... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

... du 28 décembre 2007 publié au Journal offi ciel du 30 décembre 2007 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Renseignements documentaires : 01 40 58 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

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... Un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139,60 € En cas de changement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 01/02/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 01/02/2007

... 010 06 04 00. Procédures d' approche. X X X - critères généraux (sauf tableaux) ; - modèle d'approche aux instruments : aire d'approche aux instruments, précision des repères (seulement le recoupement des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

... Dans le vocabulaire anglo-saxon, impôts et cotisations sociales obligatoires sont regroupés sous le terme anglais de « taxation » ou « tax revenue », tra- duit en français dans les organ[r] ... Voir le document complet

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