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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

... publié au Journal officiel de la République française « Lois et décrets », disponible en édition papier à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7 e ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

... R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

... SECTION D’INVESTISSEMENT CHAPITRES GLOBALISES (dépenses et recettes) Chapitres globalisés réels: 010 - Stocks (regroupement des comptes 31, 33, 34, 35). Le chapitre 010 est utilisé tant en recettes qu’en dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

... 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quelconque étanche à l'eau et de l'as[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

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... 24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 NOR : INTB1426314A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... jusqu’au 31 décembre 2012 et entrant à compter du 1er janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

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... Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/12/2019

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... Cette reprise s’effectue comme suit : – en débitant le compte 152 par le crédit du compte 194 jusqu’à l’apurement du solde débiteur du compte 194 opération d’ordre non budgétaire ; – pui[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

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... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

... Dans sa réponse, la formation politique a déclaré que l’augmentation constatée trouvait son origine dans un emprunt souscrit par le siège national auprès d’une société le 4 avril 2014 pour lequel la copie de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 23/12/2010

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... (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du jeudi 23 décembre 2010). INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

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... INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.. Instruction budgétaire et comptable M.. b) Admission en non-valeur (ANV) par l’assemblée délibérante. c) Mise en cause du comptable par le juge[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

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... au 31 décembre de l’exercice, des pertes latentes, le compte 6865 « Dotations aux provisions pour risques et charges financiers » est débité par le crédit du compte 1515 « Provisions pour pertes de change » pour ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

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... Il est à noter qu’à la date de première application du dispositif, les collectivités ont également la possibilité de reconstituer le stock de provision sur ces emprunts en débitant le c[r] ... Voir le document complet

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