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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

... TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles ; (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

... Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

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... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

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... 24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 NOR : INTB1426314A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/12/2011

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... Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser (N-1) (4) Propositions du président Vote du conseil d’administration (2) 16449 Opérations afférentes à l’option de tira[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

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... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

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... décembre 2014 publié au Journal officiel du 10 décembre 2014 DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 STANDARD : 01-40-58-75-00 – RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

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... 30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable ...mardi 30 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

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... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

... La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éven- tuelle effectuée par la commission. Le total des dépenses retenues par la commission ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

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... BENKHELIFA Ahmed, 5, boulevard Sully, 78200 Mantes-la-Jolie, 12 juin 1984. BENOIST Philippe, Le Moulin, 78550 Maulette, 11 janvier 1984. BERNARD Michel, 19, boulevard Suchet, 75016 Paris, 3 août 1984. BERRIOT, aux ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

... - compte 65662 "Contrat d'initiative-emploi”. Ce compte retrace les dépenses versées au titre du contrat d'initiative-emploi mentionné à l'article L. 5134-65 du code du travail. Lorsque le département est lui-même ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

... détermination et l’affectation du résultat » du présent titre). Ce reversement au budget de la collectivité locale de rattachement doit se combiner avec le principe propre à tous les SPIC dans lesquels le tarif payé ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

... - compte 65662 "Contrat d'initiative-emploi”. Ce compte retrace les dépenses versées au titre du contrat d'initiative-emploi mentionné à l'article L. 5134-65 du code du travail. Lorsque le département est lui-même ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

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... – par le crédit du compte au Trésor, en cas de remboursement total ou partiel du préfinancement à la Commission européenne. Le compte 4192 “Préfinancements annuels.–Fonds européens” enregistre, dans le cadre de la ... Voir le document complet

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