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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

... Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 26/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 26/12/2007

... Tout paiement à la commande facilitera son exécution Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 23 décembre 2006 publié au ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

... 24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 NOR : INTB1426314A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

... transaction]. 12 - INTRODUCTION DES DEMANDES Les demandes doivent être adressées au service dont dépend le lieu d’imposition, soit, en règle générale, le service des impôts des entreprises ou les services des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 26/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 26/12/2007

... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal offi ciel du 31 décembre 2006 Direction, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

... Un article « Questions-réponses relatives aux scissions d’OPCVM décidées en application du deuxième alinéa de l’article L. Si aucune opération n’a été réalisée avant la fin de l’année 20[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

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... Le second s’articule autour d’une filière de l’activité économique : la viticulture où interviennent les deux administrations financières précitées et deux établissements administratifs dépendant du ministère de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 26/01/2017

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... de même sens, dérivé de reticere, « garder une chose par-devers soi ; se taire », lui-même composé à l’aide du préfixe re-, qui marque le retour en arrière ou l’intensité, et de tace[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

... 12 décembre 1983. LE GUYADER DESPREES, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1983. LE PORS (Anne-Marie), DRFIP de Rennes, cité administrative, avenue Janvier, BP 72102, 35000 Rennes Cedex, 5 octobre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

... du 26 octobre 2000 (T-41/96), le Tribunal a annulé cette décision, estimant que la Commission n’avait pas prouvé qu’il existait un « accord » au sens de l’article 81 § 1 entre Bayer et ses grossistes pour limiter ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 26/10/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 26/10/2007

... Emprunté, par l’intermédiaire du latin, du grec philosophia, de même sens, lui-même composé à partir de phileîn, « aimer », et sophia, « habileté, sagesse ».. Ensemble des sciences et [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

... - il est crédité du montant total des encaissements figurant sur le relevé BDF par le débit du compte au Trésor ; - il est débité au fur et à mesure de l’apurement du relevé Banque de F[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013

... 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 24 décembre 2013 ¾ Situation 2 : Opération de refinancement au sein d’un même établissement de crédit Soit un emprunt contracté auprès d’un établissement de crédit A ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

... du 26 juillet 1991, de "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée ... Voir le document complet

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