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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 26/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 26/12/2007

... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal offi ciel du 31 décembre 2006 Direction, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2012

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... - il est crédité du montant total des encaissements figurant sur le relevé BDF par le débit du compte au Trésor ; - il est débité au fur et à mesure de l’apurement du relevé Banque de F[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

... Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

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... : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 STANDARD : 01-40-58-75-00 – RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : 01-40-15-70-10 – TÉLÉCOPIE ABONNEMENT : 01-40-15-72-75 Le numéro : 12,30 € / PEFC recyclé / Ce produit est issu de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

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... : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 STANDARD : 01-40-58-75-00 – RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : 01-40-15-70-10 – TÉLÉCOPIE ABONNEMENT : 01-40-15-72-75 Le numéro : 12,30 € / PEFC recyclé / Ce produit est issu de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 26/12/2007

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... Tout paiement à la commande facilitera son exécution Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 23 décembre 2006 publié au ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

... Effet interruptif à l’égard de l’ensemble des entreprises impliquées dans les pratiques ou à l’égard de l’ensemble des saisines ou des faits connexes Dans la décision 06-D-03 bis , il a été fait application de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

... Après avoir procédé aux contrôles qui lui incombent (validité des titres, concordance des documents, etc.), le comptable prend en charge les titres de recettes en les enregistrant, d’une part, dans sa ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

... du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, des « titres émis au gré de l’émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013

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... RESSOURCES PROPRES (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/12/2011

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... du 26 octobre 2010 publié au -RXUQDORI¿FLHOdu 28 octobre 2010 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.. MINISTÈ[r] ... Voir le document complet

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