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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013

... 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 24 décembre 2013 ¾ Situation 2 : Opération de refinancement au sein d’un même établissement de crédit Soit un emprunt contracté auprès d’un établissement de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2013

... FRANÇAISE 24 décembre 2013 • lorsque le transfert n’est pas accompagné du versement d’une somme, la valeur figurant dans les comptes de l’entité « transférante » (valeur du bien historique et culturel, dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

... Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

... 30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 NOR : INTB1426321A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. – Le Directeur des Journaux offi ciels : Xavier PATIER.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

... 2 Sous réserve des dispositions de la présente Convention, des mesures appropriées doivent être prises compte tenu des propriétés physiques, chimiques et biologiques des substances nuisibles, pour réglementer (*) Se ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009

... Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur :.. www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

... DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dans le cadre d'une AE-CP Hors AE-CP RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions de l'administr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

... 24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable ...jour 24 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2020

... 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprise[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.. MINISTÈ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2011

... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

... compte 12 soit au crédit du compte 110 « Report à nouveau excédentaire » s’il s’agit d’un excédent, soit au crédit du compte 119 « Report à nouveau déficitaire » s’il s’agit d’un ...compte 12 et l’édition ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013

... (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

... le 24 mai 2014 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, en Polynésie française, dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes ... Voir le document complet

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