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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 23/09/2014

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 23/09/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 23/09/2014

... CUMINAL épouse PELLEGRIS, aux soins du procureur de la République, 28 août 2015.. DEBORD (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 18 septembre 2015.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

... douaniers administratifs et judiciaire dans ce type de dossiers ainsi que l'intérêt de l'infraction au code des douanes de manquement à l'obligation déclarative de capitaux qui permet d'appréhender les différents ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 14/09/2006

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... DERODE (Joseph), décédé le 5 décembre 1975, hôpital psychia- trique Armentières, aux soins du procureur de la République, 23 mai 1977. DEROISSART (Paul), décédé le 6 février 1975, hospice de Tour- coing, aux soins ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

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... Les travaux menés fin 2013 - courant 2014 ont cherché à définir les composantes du coût global des opérations étudiées, ainsi que les facteurs qui les déterminent. Trois aspects complémentaires ont été abordés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/05/2009

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... C. – B ILAN PROVISOIRE Un bilan défi nitif du programme ne peut être établi au stade actuel en raison de l’importance de la composante sol dont la réalisation est différée. Les logiciels qui permettront d’exploiter le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... ROUILLARD (Henri), La Providence, 72220 Ecommoy, 17 mars 1978. ROYER (Mathurin), reliquat compte maître Bernard Michel, notaire à Mamers, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978. SAINT (Paul-Henriette), le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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... des 23 et 30 novembre 2008 dans la 8 e circonscription de la Gironde, a formulé une demande de remboursement de ses dépenses électorales à la commission, à la suite de la décision du juge de l’élection ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 25/09/2015

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... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... ANDOUARD Fabrice Ordonnance de placement sous contrôle judi- ciaire le 16 janvier 1980 2, rue Chaptal 37300 Joué-lès-Tours 18 mars 1981. BELLUOT-VADUREL Marcelle Succession Belluot-Vadurel, décédé(e) le 23 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

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... Exemples de constatations - Le 25 mars 2009, à l'embarquement du ferry pour Plymouth, les agents de la brigade de surveillance de Roscoff procèdent au contrôle d'un ensemble routier polonais où ils découvrent 7,2 tonnes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

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... Apport personnel Versement du candidat au mandataire financier Avances emprunts Dépenses non payées par le mandataire financier Total SOLDE compte de campagne. NOM DU CANDIDAT DÉCISIONS [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 09/11/2007

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... c) ajout au flux de production / added to the production stream 5 Pour les détecteurs d'hydrocarbures installés à bord des pétroliers construits avant le 2 octobre 1986, se reporter à la Recommandation sur les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009

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... Les documents budgétaires peuvent également être mis à disposition du public dans chaque département, dans un lieu ...plusieurs publications locales dont la diffusion totale couvre l’ensemble de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... L’AMF a également renforcé son dispositif de contrôle de la commercialisation et de protection des épargnants, avec notamment la création de la Direction des relations avec les épargnan[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 23/12/2010

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... (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du jeudi 23 décembre 2010). INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 23/12/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 23/12/2010

... Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction debgétaire et comptable M. 61 NOR : COTB1030614A[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 23/12/2010

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. – Le Directeur de l’information légale et administrative : Xavier PATIE[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 23/06/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 23/06/2009

... POLY- Tiré du grec polus, « abondant, nombreux », lui-même issu d’une racine *ple-, *pol-, marquant l’abondance ou le fait d’être rempli (voir Plein). Élément de composition signifi a[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 23/04/2009

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... A bord des navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes de 75 kg, les aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un disp[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 23/12/2010

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... Libellé Budget cumulé de l’exercice (BP + DM) Restes à réaliser (N - 1) Propositions nouvelles du président Vote du conseil général 16449 Opérations afférentes à l’option de t[r] ... Voir le document complet

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