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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 06/08/2014

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 06/08/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 06/08/2014

... Le fait de contrôler et de corriger les données variables d’un système, d’un phénomène pour les rendre conformes à une norme, pour maintenir leur valeur d’équilibre.. Régulation nature[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011

... C/ Les sanctions encourues Les articles L. 612-38 à L. 612-42 du comofi concernent les sanctions discipli- naires pouvant être infligées par la Com- mission des sanctions aux entités assujetties au contrôle de l’ acp . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018

... La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 44 scrutins, dont 5 relatifs aux députés des Français établis hors de Fra[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

... Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

... Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt). À la suite de la loi n° 2011-412 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/08/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/08/2017

... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 25/08/2015

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

... L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2014 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat. AIN ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

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... ƒ Format de transmission des données : les fichiers EuraMaGreg.csv, EuraPaGreg.csv, EuraNaGreg.csv seront transmis au format texte avec séparateur « point-virgule » (fichier de type .c[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

... Dons Apport Partis en nature Concours Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 9 SEPTEMBRE 2007 ET 16 SEPTEMBRE 2007[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

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... Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur :. www.journal-officiel.gouv.fr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 17/08/2007

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... 1 L’administration porte à la connaissance des sociétés de classification agréées les modifications au présent règlement. 2 La société de classification fournit à l’administration une copie des certificats qu’elle ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

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... Avec 300 constatations réalisées (soit 3,1 % du total des infractions relevées en matière de CI) et un montant de droits fraudés de 0,57 M€ (soit 1 % du montant total des droits fraudés[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

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... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/08/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/08/2016

... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr w -o.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

... des documents permettant de prouver qu’un projet d’offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur l’ensemble du capital de la société contrôlée et qui constitue un actif essentiel, au plus tard à la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

... Le traitement particulier, à la date de première application du dispositif, des provisions pour risques et charges sur ces emprunts déjà enregistrés dans les comptes de la collectivité,[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

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... Dans le vocabulaire anglo-saxon, impôts et cotisations sociales obligatoires sont regroupés sous le terme anglais de « taxation » ou « tax revenue », tra- duit en français dans les organ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008

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... et documents visé par un organisme agréé, faisant apparaître clairement la position des moyens d’évacuation par rapport à la ligne d’immersion dans chaque cas de compartiment ... Voir le document complet

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