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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

... Le bilan d’ensemble du parti fait état de « dettes fournisseurs et comptes rattachés » d’un montant de 1 139 873 euros pour l’exercice 2015, alors qu’il était de 276 717 euros en 2014. Devant la variation ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/01/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/01/2014

... 292811 Installations générales, agencements et aménagements divers (non budgétaire) 292812 Installations générales, agencements et aménagements divers (budgétaire) 29282 Matériel de tr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

... Il est rappelé que l’offre publique d’échange initiée par Icade sur les titres Silic a été déclarée conforme par l’AMF le 24 avril 2012 et ouverte le 27 avril 2012. Deux recours en annulation avaient été déposés par des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

... l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêté du 31 mai 2018,.. pris pour l'application de l'article[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013

... . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie .... 01 40 15 72 75 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

... : 01-40-58-75-00 – RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : 01-40-15-70-10 – TÉLÉCOPIE ABONNEMENT : 01-40-15-72-75 Le numéro : 12,30 € / PEFC recyclé / Ce produit est issu de sources recyclées et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 23/09/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 23/09/2014

... ZORE (François), 2, avenue dela Pelouse, 78600 Maisons-Laffitte, 22 janvier 2015. GUADELOUPE ALIMAR (Société), 97100 Basse-Terre, 5 septembre 2015. ANICET (Edmée), 97100 Basse-Terre, 29 mai 2015. BASTARAUD ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

... La perception par le parti d’une aide financière de 50 000 euros en provenance du « Parti socialiste » parait signifier que la formation politique « A gauche, besoin d’optimisme » a participé au financement de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans e libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012

... le 1 er avril 2010 devant le tribunal administratif de Paris compte tenu du décret n° 2010-164 du 22 février 2010 modifi ant l’article R. 311-1 du code de justice administrative. Le recours gracieux n’est pas ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 ET 29 NOVEMBRE 2009[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015

... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

... € 22 868 € 0 € 2 712 € 0 € 38260 MORAS 36 922 € 0 € 0 € 10 544 € 0 € 5 035 € 0 € 38261 MORESTEL 240 135 € 0 € 218 005 € 69 900 € 108 452 € 50 115 € 0 € 38263 MORETTE 14 230 € 0 € 0 € 9 408 € 0 € 3 012 € 0 € 38264 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/10/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/10/2014

... février 2014 une nouvelle proposition pour la fourniture de 12 MRTT dont 2 livrables sur la période de la LPM (sous réserve d’une notification au dernier trimestre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 22/06/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 22/06/2010

... les documents de suivi ont bien mis en évidence les diffi cultés rencontrées, mais certains coûts induits pour le programme étaient supportés sur d’autres composantes du projet, intégration sur l’avion et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/08/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/08/2014

... La seconde partie de ce rapport a pour objet de décrire, pour l'année 2013, l'activité contentieuse des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits in[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 06/08/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 06/08/2014

... Le fait de contrôler et de corriger les données variables d’un système, d’un phénomène pour les rendre conformes à une norme, pour maintenir leur valeur d’équilibre.. Régulation nature[r] ... Voir le document complet

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