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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

... le 24 mai 2014 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, en Polynésie française, dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007

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... Par ailleurs l’interopérabilité d’ATLAS avec le système d’information régimentaire SIR n’est pas assurée en raison de l’évolution des logiciels de référence. La cohérence ne sera rétablie qu’en 2007 avec l‘adoption d’une ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015

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... 24 novembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Page 6 sur 7 VIII. – Les recours gracieux La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter partiellement, quand ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/05/2019

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... Dans le cas où les conditions de plongée sont telles qu'elles peuvent nuire à la sécurité de la décompression, il conviendra d'utiliser le temps au fond immédiatement supérieur disponib[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

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... saisines, le Conseil constitutionnel a considéré que la commission avait statué à tort dans deux cas et n’aurait ainsi pas dû prononcer le rejet de leur compte de campagne. L’un des deux candidats ayant obtenu au moins 5 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

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... FRANÇAISE 24 juillet 2015 Page 3/5 Dons consentis par des personnes physiques Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe jointe au compte de campagne ; ce total ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

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... À la suite des décisions prises par la CNCCFP lors du contrôle des élections municipales, 6 recours gracieux ont été formulés au 15 mai 2015. Sur ces 67 recours, 7 étaient irrecevables car ils concernaient des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

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... NOR : CCCX1620402V En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

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... Observations des commissaires aux comptes « Nous vous signalons que l’association de financement du parti AVEC BLM a encaissé deux dons payés par chèques tirés sur le compte d’une société de droit étranger. Dans le cadre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

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... novembre 2015 NOR : CCCX1532130V L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 est publié au Journal officiel de la République française « ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

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... Facility » depuis le 6 juillet 2001. Les actions de la société sont également négociées sur le segment « Traded-But-Not-Listed » d’Euronext Amsterdam qui n’est cependant pas un marché réglementé. Aux termes de l’article ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

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... Il est rappelé que l’offre publique d’échange initiée par Icade sur les titres Silic a été déclarée conforme par l’AMF le 24 avril 2012 et ouverte le 27 avril 2012. Deux recours en annulation avaient été déposés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013

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... 23 886 24 081 11 450 0 0 0 12 631 195 0 11 969 AR M. RICHARDSON Alain 18 924 25 054 13 200 0 1 800 46 10 008 6 130 0 0 R Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

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... 23.Indiquer la date de format jj/mm/aa et le numéro du rapport de l’organisme notifié ou agréé. 24.Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l’article 240-1.01. 25.Cochez cette case si le navire ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

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... LEMISTRE AVOCAT pour TRANCART (Odette), Caution ordon- nance du TGI de Lille du 9 janvier 1980, 865, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul, 11 janvier 1980. LEROUX Marc et CARRE (Catherine), Solde prix de vente ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

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... le 24 octobre 2008, un contrat de cession d’actifs portant sur ses activités américai- nes, le produit de cession devant permettre à la fois de désintéresser le pool bancaire et de poursuivre l’activité de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2008

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... 2. Dans le cas d’une navigation sans escale excédant 24 heures, un exercice de récupération d’un objet fl ottant est effectué le premier jour. III. – Consignes aux passagers : Avant l’appareillage, le chef de bord ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 14/06/2016

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... En pratique, cette nouvelle proposition était déjà mise en œuvre dans certains cas, principalement pour les introductions de petites sociétés puisque, en l’ab- sence de titres déjà cotés, cette approche ne contre- venait ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010

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... 1.1.3. Notification préalable d’entrée au port 1.2. Sens autorité unique France D opérateur 1.2.1. Accusé de réception 1.2.2. Message au navire. Ce message peut être une alerte, par exemple en cas d’absence de données ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

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... 24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable ...jour 24 décembre ... Voir le document complet

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