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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

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... FRANÇAISE 24 juillet 2015 Page 3/5 Dons consentis par des personnes physiques Le total de ces dons correspond à celui déclaré dans le compte, ventilé sur l’annexe jointe au compte de campagne ; ce total ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

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... On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de l’établissement po[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015

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... 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 24 novembre 2015 Page 6 sur 7 VIII. – Les recours gracieux La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter partiellement, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007

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... Par ailleurs l’interopérabilité d’ATLAS avec le système d’information régimentaire SIR n’est pas assurée en raison de l’évolution des logiciels de référence. La cohérence ne sera rétablie qu’en 2007 avec l‘adoption d’une ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

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... Dans ce cadre, l’AMF a publié sur son site internet un inventaire des principales dispositions françaises de droit financier issues du code monétaire et financier, du règlement général de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

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... 24 juillet 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Page 5 sur 5 À la suite de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

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... À la suite des décisions prises par la CNCCFP lors du contrôle des élections municipales, 6 recours gracieux ont été formulés au 15 mai 2015. Sur ces 67 recours, 7 étaient irrecevables car ils concernaient des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

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... Le bilan d’ensemble du parti fait état de « dettes fournisseurs et comptes rattachés » d’un montant de 1 139 873 euros pour l’exercice 2015, alors qu’il était de 276 717 euros en 2014. Devant la variation ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

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... Facility » depuis le 6 juillet 2001. Les actions de la société sont également négociées sur le segment « Traded-But-Not-Listed » d’Euronext Amsterdam qui n’est cependant pas un marché réglementé. Aux termes de l’article ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

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... le 24 octobre 2008, un contrat de cession d’actifs portant sur ses activités américai- nes, le produit de cession devant permettre à la fois de désintéresser le pool bancaire et de poursuivre l’activité de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

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... DELEUS (Michel), Caution ordonnance du TGI de Lille du 4 février 1980, 24/4/1, rue M. Bouderiez, 59650 Villeneuve- d’Ascq, 12 décembre 1980. DELPORTE (Anne-Marie), Participations salariales 1968, 1971, 1972 et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

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... 23.Indiquer la date de format jj/mm/aa et le numéro du rapport de l’organisme notifié ou agréé. 24.Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l’article 240-1.01. 25.Cochez cette case si le navire ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

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... saisines, le Conseil constitutionnel a considéré que la commission avait statué à tort dans deux cas et n’aurait ainsi pas dû prononcer le rejet de leur compte de campagne. L’un des deux candidats ayant obtenu au moins 5 ... Voir le document complet

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... 23 886 24 081 11 450 0 0 0 12 631 195 0 11 969 AR M. RICHARDSON Alain 18 924 25 054 13 200 0 1 800 46 10 008 6 130 0 0 R Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

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... Il est rappelé que l’offre publique d’échange initiée par Icade sur les titres Silic a été déclarée conforme par l’AMF le 24 avril 2012 et ouverte le 27 avril 2012. Deux recours en annulation avaient été déposés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

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... NOR : CCCX1620402V En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

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... novembre 2015 NOR : CCCX1532130V L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 est publié au Journal officiel de la République française « ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

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... ETABLISSEMENTS SOULIER SA, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1984. ETECI SOCIETE SA, 2, rue Pasteur, 93500 Pantin, 28 février 1984. ETIENNE, 122, rue Auguste-Blanqui, 93140 Bondy, 24 août 1984. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

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... 24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable ...jour 24 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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