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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/08/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/08/2016

... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr w -o.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 17/08/2007

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... 1 L’administration porte à la connaissance des sociétés de classification agréées les modifications au présent règlement. 2 La société de classification fournit à l’administration une copie des certificats qu’elle ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

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... Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt). À la suite de la loi n° 2011-412 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

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... AC : amendement rectifi catif concernant les documents normatifs autres que ceux de l’OMI. CAT : catégorie d’équipement radar au sens du point 1.3 de la norme CEI 62388(2007). Circ., circulaire. COLREG ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

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... Dans ce contexte, et en conséquence du franchissement par la holding des seuils déclenchant l’obligation d’initier une offre publique sur les actions Hermès (38) , ces 52 personnes physiques (et leurs sociétés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

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... LUCCHINI Jospeh, 3, rue Versini, 20000 Ajaccio, 9 août 1984. MUSELLI Gilbert, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1984. PEREZ Enrique, direction régionale des finances publiques, Corse- du-Sud, France ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

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... On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de l’établissement po[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

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... ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 17 160 € 67222 INGWILLER 12 130 € 67261 LAUTERBOURG 12 130 € 67267 LINGOLSHEIM 20 710 € 67300 MOLSHEIM 12 130 € 67313 MUTZIG 8 580 € 67324 NIEDERBRONN-LES-BAINS 12 130 € 67348 OBERNAI 24 260 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

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... Au total, 171 candidats têtes de liste se sont présentés lors des élections régionales organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans 17 régions. 13 candidats têtes de liste ayant obtenu moins de 1 % des suffrages ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016

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... 181 17 671 6 350 0 0 0 11 321 -510 Mme DUHALDE Jocelyne 18 181 18 181 6 350 0 0 0 11 831 0 0 11 321 ARM Mme DORTEN Catherine et 13 908 13 925 0 0 165 0 13 760 17 ...794 17 0 12 777 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

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... Suite à la diffusion de deux demandes d'assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) par les douanes portugaises, une enquête a été diligentée à l'encontre d'une distillerie. Les investigations effectuées ont ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

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... Valeur 17 Cumul jauge brute (UMS) Numérique Valeur Il convient également de transmettre les informations suivantes (les valeurs sont à saisir au format numérique) sur l'avitaillement des navires de commerce : ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011

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... le 17 décembre 2009, la Com- mission européenne a adopté la dernière des 42 mesures du plan d’action pour les servi- ces financiers ( pasf ) de 1999, qui vise à construire un marché unique intégré dans le domaine ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/08/2014

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... À cette présence sur le territoire, s'ajoutent sept services à compétence nationale, dont la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le service national de douane judiciaire (SNDJ) . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

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... et 17 juin 2007, 7 634 comptes, répartis dans 577 circonscriptions, ont été ...le 17 août 2007 pour les 468 circonscriptions dont l’élection a été acquise au deuxième ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 14/06/2016

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... L’AMF a accompagné la Direction générale du Trésor lors des négociations du règlement au Conseil de l’Union européenne entre octobre et décembre 2015. Une approche générale a été adoptée par le Conseil en décembre 2015 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

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... têtes de liste totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne. M.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

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... 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Tél.. COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 19/02/2020

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... Emprunté, par l’intermédiaire du latin schema, « manière d’être d’une personne », puis « forme géométrique ; figure de rhétorique », du grec skhêma, de même sens.. Tracé figurant de f[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

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... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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