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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

... têtes de liste totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne. M.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

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... Il est rappelé que l’offre publique d’échange initiée par Icade sur les titres Silic a été déclarée conforme par l’AMF le 24 avril 2012 et ouverte le 27 avril 2012. Deux recours en annulation avaient été déposés par des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

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... n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale sont dispensés de l’obligation de déposer leur compte, soit 2 candidats pour un scrutin législati[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

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... &2Ó7'8352*5$00 /H PDUFKp SULQFLSDO GX SURJUDPPH D pWp SDVVp DYHF OD VRFLpWp 0%'$ UDQFH G¶DXWUHV O¶D\DQW pWp DYHF O¶215$ OH &$ HW OD GLUHFWLRQ GHV FHQWUHV G¶HVVDLV SRXU OHV HVVDLV HQ YRO [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

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... tribunaux administratifs, juges de l’élection pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 284 saisines ont ainsi été effectuées pour les élections ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

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... Observations des commissaires aux comptes « Nous vous signalons que l’association de financement du parti AVEC BLM a encaissé deux dons payés par chèques tirés sur le compte d’une société de droit étranger. Dans le cadre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

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... 3 Les marchés de produits dérivés Les marchés de dérivés d’indices boursiers ont, dans l’ensemble, enregistré une très nette progression en 2005 du nombre de contrats d’options et de contrats à terme fermes traités. Les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

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... 5 > Les offres instruites dans le cadre de la coopération internationale a) L’offre publique mixte Mittal Steel/Arcelor La société néerlandaise Mittal Steel Company N.V. (ci-après « Mittal Steel »), dont les titres ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 16/07/2008

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... On retrouve dans ces statistiques l’extrême dynamisme du marché des produits de financement struc- turé au cours du premier semestre. En particulier, les nombreuses opérations de Leveraged Buyout (LBO) et les prêts ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

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... Trois grandes phases peuvent être distinguées. Les principaux indices boursiers se sont inscrits en forte baisse dès le premier trimestre 2008. Les craintes d’une crise systémique dans le secteur bancaire, avec le défaut ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

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... Les marchés ont, en l’espace de quelques années, vécu une transformation profonde, résultant en grande partie du trading haute fréquence. Cette mutation a pour conséquence une croissance majeure des quantités de données ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

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... Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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... NOR : CCCX0905068V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 10 juin 2007 et le 22 juin 2008 qui ont été ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/05/2006

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... Si le calcul du coût d’acquisition et du coût de fonctionnement ne présente pas de difficulté méthodologique majeure, en revanche le coût des modifications dues aux évolutions de la déf[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/08/2017

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... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

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... Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007

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... Les documents de suivi ne fournissent sur les simulateurs que des données partielles et variables d’une année à l’autre ; cependant les dépenses sont concentrées dans un petit nombre d’actes et sont donc ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 22/12/2017

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... – des comptes budgétaires correspondant à la nature des produits des services rendus par l’entité ; – du compte au Trésor pour le montant des recettes revenant aux autres entités pour le[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014

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... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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