Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 14/06/2016
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 14/06/2016
... En tant que régulateur, nous estimons également avoir un rôle à jouer pour conforter les atouts de la Place de Paris et favoriser un drainage des flux d’épargne vers le financement des projets de long terme et des ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 30/06/2017
... Pour les élections partielles de l’année 2016, la commission a été amenée à appliquer ce pouvoir de modulation pour 4 comptes. Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet) la ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 13/06/2014
... les publications sous le code DD (dispensé de ...du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en modulant le remboursement en fonction de la ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016
... DE CANDIDATS totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne Mme ANDRÉANI Magali et 16 575 16 575 1 380 0 0 162 15 033 0 M. CHÉRUBINI Hervé 16 232 16 232 1 380 0 0 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013
... le 14 septembre 2012 auprès de l’AMF, et était assorti de la seule condition suspensive, prévue à l’article 231-11 du règlement général, de l’obten- tion de l’autorisation de l’opération par la Commission ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015
... GIXI INGENIERIE INFORMATIQUE Société anonyme, avenue de la Baltique zone d’activités de Courtaboeuf, 91944 Les Ulis, 14 mars 2016. GLANDAZ, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2016. ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008
... III. – Le présent article ne s’applique pas aux capacités de GPL. Article 243-4.03 Mise à l’air libre des réservoirs de combustible I. – La mise à l’air libre part du point le plus haut du réservoir, compte tenu de ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012
... VISCONTI (César), aux soins du procureur de la République, 31 jan- vier 1983. VITAL (Anne), 1, villa Chanez, 75016 Paris, 14 avril 1983. VOINIER (André), 79, rue Deleschuze, 75011 Paris, 30 juin 1983. WALLON, aux ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011
... Enfin, l’offre de Honeywell sur Sperian Protection a constitué un cas dans lequel un contrat d’acquisition conclu sous conditions suspensives par l’initiateur avant la pré-offre était amené à se réaliser pendant la ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011
... COLAS Georges, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2012. COLIN Guy, 1, rue Aristide-Briand, 33150 Cenon, 20 janvier 2012. CONSORT BRINGUES PALAT FRAYSSINET DELEUSME ARTIERES DELON, 8, rue des Romarins, ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010
... CROSNIER, née CROSNIER Raymonde Avis : CROSNIER CONSORTS 58, rue de Maurecourt 95000 Cergy 30 juin 2011. CROSNIER, née PARQUET Blanche Avis : CROSNIER CONSORTS 48, rue de Maurecourt 95000 Cergy 30 juin 2011. CROZIER ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020
... € 14 624 € 0 € 3 113 € 0 € 38258 MONT-SAINT-MARTIN 8 582 € 0 € 0 € 1 979 € 0 € 0 € 0 € 38259 MONTSEVEROUX 72 738 € 0 € 0 € 22 868 € 0 € 2 712 € 0 € 38260 MORAS 36 922 € 0 € 0 € 10 544 € 0 € 5 035 € 0 € 38261 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016
... Au total, 171 candidats têtes de liste se sont présentés lors des élections régionales organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans 17 régions. 13 candidats têtes de liste ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016
... du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en modulant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013
... du 14 avril 2011, il est pos- sible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégu- larité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018
... du 14 avril 2011 ; parmi eux, 225 candidats ont néanmoins déposé un compte ; ces comptes ont donc été également examinés par la commission et ont fait l’objet d’une ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015
... du 14 avril 2011, il est possible pour la commission de proportionner la sanction à l’irrégularité constatée en diminuant le remboursement en fonction de la nature et de la gravité de cette dernière, sans ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009
... e) les installations à gaz liquéfié visées au chapitre 14. 3. Les bateaux non motorisés ne doivent pas être admis au transport de passagers. 4. Les bateaux à passagers doivent comporter des zones adaptées à ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 09/03/2010
... A chaque transmission de données effectuée par un navire vers l’Autorité unique France, à l’exception des données envoyées au titre du paragraphe 2.1.7, un accusé de réception, conform[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 20/06/2008
... Lors des choix initiaux, l’analyse des prix n’a pas été conduite par comparaison avec d’autres solutions utilisées dans le passé pour satisfaire ce même besoin bien que celles-ci soient[r] ...
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