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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 22/12/2017

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 22/12/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 22/12/2017

... – des comptes budgétaires correspondant à la nature des produits des services rendus par l’entité ; – du compte au Trésor pour le montant des recettes revenant aux autres entités pour le[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017

... Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

... Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 28/12/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 28/12/2017

... peu à peu du latin dans la partie latinisée de l’Empire romain en prenant une forme différente suivant les régions, les pays ; se dit aussi de chacune des langues modernes issues du [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 12/07/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 12/07/2017

... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

... Dans sa réponse, la formation politique a déclaré que l’augmentation constatée trouvait son origine dans un emprunt souscrit par le siège national auprès d’une société le 4 avril 2014 pour lequel la copie de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017

... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB1526074A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

... compte 12 soit au crédit du compte 110 « Report à nouveau excédentaire » s’il s’agit d’un excédent, soit au crédit du compte 119 « Report à nouveau déficitaire » s’il s’agit d’un ...compte 12 et l’édition ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

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... 01 40 15 72 75 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS +:HRBLDL=ZUVXUU: MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M... Message aux abonnés de l’édition papier des documents admin[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 NOR : INTB1526076A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

... Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne Élections territoriales générales NOR : CCCX0905069V En application des dispositions de l’article L. 52-12, quatrième alinéa, du Code électoral, la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

... NOR : CCCX0709991V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 12 juin 2005 et le 9 juillet 2006 qui ont été ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli- cation de l’article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam- pagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli- cation de l’article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam- pagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

... PEYRATON Valentine, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1984. PINSON Jean-Pierre, 18, rue des Bordes, ferme de Machault-les- Tours, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, 12 novembre 1984. PIRES Olinda, 31, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

... Les marchés ont, en l’espace de quelques années, vécu une transformation profonde, résultant en grande partie du trading haute fréquence. Cette mutation a pour conséquence une croissance majeure des quantités de données ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

... I. – Le total des dépenses La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission. Le total des dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

... Inversement, dans l’hypothèse où la dépense relève d’une activité assujettie à la TVA, la somme nette à payer est supérieure à la dépense budgétaire puisqu’elle inclut la TVA, alors que la dépense budgétaire est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

... I. − Le total des dépenses La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éventuelle apportée par la commission. Le total des dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

... Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2017 NOR : CCCJ1819105V 1. En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du ... Voir le document complet

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