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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 12/07/2017

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

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... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 NOR : INTB1526076A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 28/12/2017

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... peu à peu du latin dans la partie latinisée de l’Empire romain en prenant une forme différente suivant les régions, les pays ; se dit aussi de chacune des langues modernes issues du [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 22/12/2017

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... – des comptes budgétaires correspondant à la nature des produits des services rendus par l’entité ; – du compte au Trésor pour le montant des recettes revenant aux autres entités pour le[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017

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... aux documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d’Aix - Marseille - Provence NOR : INTB1526080A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du mardi 29 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017

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... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB1526074A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

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... 01 40 15 72 75 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS +:HRBLDL=ZUVXUU: MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M... Message aux abonnés de l’édition papier des documents admin[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

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... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 23/12/2010

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... commune non membre Subvention versée à une autre commune non membre du même GFP Subvention à destination des communes 657351 Subventions de fonctionnement aux organismes publics[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

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... des documents permettant de prouver qu’un projet d’offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur l’ensemble du capital de la société contrôlée et qui constitue un actif essentiel, au plus tard à la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

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... Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

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... Si les pénalités de retard dans l'exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

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... Précisions apportées par la formation politique « 2. 1 – Provisions pour campagnes électorales futures : Les comptes de l’exercice 2014 n’incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

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... TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense) Crédits ouverts Réalisations Restes à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

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... Au total, 6 603 candidats se sont présentés lors des élections des députés organisées en juin 2012, mais seuls 4 382 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

... Il est rappelé que l’offre publique d’échange initiée par Icade sur les titres Silic a été déclarée conforme par l’AMF le 24 avril 2012 et ouverte le 27 avril 2012. Deux recours en annulation avaient été déposés par des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

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... BREBION, Avis : ZECRI Pierre, administrateur judiciaire, 12/14, rue d’Aumale, 75009 Paris, 7 mai 1980. BREBION (Dominique), Participation des salariés aux fruits de l’expansion de la société DELAGRANGE, Parc ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

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... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en ap- plication de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

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... NOR : CCCX1318517V En application des dispositions de l’article L. 52-12, alinéa 4, du Code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013

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... 23 886 24 081 11 450 0 0 0 12 631 195 0 11 969 AR M. RICHARDSON Alain 18 924 25 054 13 200 0 1 800 46 10 008 6 130 0 0 R Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = ... Voir le document complet

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