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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

... MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ______________________________ Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

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... Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/08/2017

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... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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... Dons Apport Partis en nature Concours Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 9 SEPTEMBRE 2007 ET 16 SEPTEMBRE 2007[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 25/08/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 25/08/2015

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

... ______________________________ Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/05/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/05/2006

... L’analyse des différents éléments du coût de possession a été regroupée sous les cinq rubriques suivantes : acquisition, fonctionnement du système, modifications dues aux évolutions de la définition, MCO et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

... En fin d’exercice, les intérêts courus non échus sont portés au débit du compte 6615 « Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs » par le crédit du compte 5186 « Intérêts courus à payer ». L'article 25 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 25 921 € 0 € 994 € 0 € 01066 BURBANCHE 39 287 € 0 € 0 € 9 050 € 0 € 0 € 0 € 01067 CEIGNES 1 380 € 0 € 0 € 9 659 € 0 € 0 € 0 € 01068 CERDON 80 228 € 0 € 0 € 21 351 € 0 € 11 319 € 0 € 01069 CERTINES 57 379 € 0 € 0 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

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... I I . L e t a b l e a u c i - d e s s o u s d o n n e l e s c o u r a n t s a s s i g n é s d e s d i s p o s i t i f s d e p r o t e c t i o n p o u r l e s c o n d u c t e u r s e t c â b l e s e n f o n c t i o n d u ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

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... LUTIN Marcel, 97110 Pointe-à-Pitre, 6 avril 1984. MOULIN Armandis, 97100 Basse-Terre, 25 mai 1984. ONESTAS Bruno, 97120 Pointe-à-Pitre, 18 octobre 1984. PELLETIER Jean-Claude, 97115 Le Lamentin, 8 février 1984. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

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... ABBOU, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1983. ABDOU (Suzanne), cité Bellevue, bâtiment A2, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille, 5 avril 1983. ABONNEL (Eric), 58, avenues des Caillols, résidence ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

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... du 25 juin 2013, LVMH : manquement d’un émetteur à ses obligations d’information Par décision du 25 juin 2013 devenue définitive, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’en- contre de la société ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007

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... Afin de développer une meilleure connaissance réciproque entre les juridictions pénales et la CDBF et de réfléchir à une meilleure articulation entre elles, le Président de la Cour de d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

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... tribunaux administratifs, juges de l’élection pour les comptes ayant fait l’objet de décisions de rejet, d’absence de dépôt ou de dépôt hors délai ; 284 saisines ont ainsi été effectuées pour les élections ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

... prévale 25 , il n’apparaît pas qu’il puisse être établi de corrélations évidentes propres à expliciter les variations d’un département à l’autre, voire d’une région, ou encore d’une année à l’autre, des éléments ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 19/02/2020

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... Emprunté, par l’intermédiaire du latin schema, « manière d’être d’une personne », puis « forme géométrique ; figure de rhétorique », du grec skhêma, de même sens.. Tracé figurant de f[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

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... n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale sont dispensés de l’obligation de déposer leur compte, soit 2 candidats pour un scrutin législati[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

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... 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Tél.. COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 25/05/2011

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... par l’intermédiaire du latin, du grec propolis, « abords, environs d’une ville », puis au sens actuel, lui-même composé de pro, « en avant, devant », et polis, « cité ».. Substance résin[r] ... Voir le document complet

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