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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 30/06/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 30/06/2017

... 2. Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (article 11-7 de la loi précitée). Concours en nature Ces recettes qui ont ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 14/06/2016

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... les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (règlement PRIIPS) et aux conditions d’ouverture du passeport AIFM aux pays tiers à l’Union ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 13/06/2014

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... Un rejet du compte ........................................................................................................................... R Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

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... KAJ Heurlin, Château Saint-Louis, 06500 Menton, 30 août 2012. LAITERIE SAINT-HUBERT SA, 25, rue Pichou, 54000 Nancy, 13 septembre 2012. LEGOUT, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012. LES héritiers ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015

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... SAHRAOUI Dalila, 25, rue Paul-Verlaine, 93240 Stains, 29 août 2016. SAIER née TANZY, 126, boulevard Suchet, 75016 Paris, 15 mai 2016. SALEM Eugénie, 1, rue du Port, 94000 Créteil, 30 juin 2016. SALEMON Monique, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013

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... Depuis 2007, les marchés réglementés sont soumis à une rude concurrence européenne d’autres plate- formes de négociation, souvent moins transparentes. À titre d’exemple, la part de marché d’Euronext Paris sur les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

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... VISCONTI (César), aux soins du procureur de la République, 31 jan- vier 1983. VITAL (Anne), 1, villa Chanez, 75016 Paris, 14 avril 1983. VOINIER (André), 79, rue Deleschuze, 75011 Paris, 30 juin 1983. WALLON, aux ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... jusqu’au 30 avril 2010, dans le but de déposer, par le biais de la société holding Menelas France, un projet d’offre publique d’achat (OPA) amicale visant les titres Sperian au prix de 70 euros par action, assorti ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... CROSNIER, née CROSNIER Raymonde Avis : CROSNIER CONSORTS 58, rue de Maurecourt 95000 Cergy 30 juin 2011. CROSNIER, née PARQUET Blanche Avis : CROSNIER CONSORTS 48, rue de Maurecourt 95000 Cergy 30 juin ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 22/06/2010

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... Les enquêteurs mis en place au sein de la DGA exercent leur activité au profi t des armées, mais aussi d’autres services de l’Etat comme au profi t de pays étrangers. Ils sont entre 30 et 40, contre 4 000 aux ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

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... Les statistiques de la direction générale des impôts permettent également de déterminer le coût budgétaire des régimes micro-BNC et micro-BIC, qui représentent respectivement 30 millions d’euros et 54 millions ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008

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... II. – Les installations du domaine II comportent des conducteurs de protection, ainsi qu’une détection des courants de défaut mise en œuvre à l’origine de l’installation. Ce dispositif provoque la coupure du circuit ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009

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... 2. Essai en atmosphère humide 2.1 Objet et application Cet essai vise l'action d'une chaleur humide et celle de l'humidité lors d'un changement de température tel que visé à l'article 3.01, paragraphe 10, point b, en ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018

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... Au total, 7 877 candidats se sont présentés lors des élections législatives organisées les 11 et 18 juin 2017 dans 577 circonscriptions, y compris les 11 circonscriptions des Français établis hors de France. Sur ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 30 214 € 0 € 5 335 € 0 € 38289 OZ 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 38290 PACT 53 748 € 0 € 0 € 17 865 € 0 € 1 294 € 0 € 38291 PAJAY 108 218 € 0 € 0 € 26 788 € 41 742 € 19 470 € 0 € 38292 VILLAGES DU LAC DE ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/05/2019

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... Les pressions sont exprimées en hPa et en bar. 2.2 - Domaine de validité des tables Les tables de décompression prennent en compte une pression atmosphérique standard en surface - arrondie à 1000 hPa (1 bar). Les tables ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2012

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... de 30 années des équipements, le coût du MCO sur cette période est du même ordre de grandeur que l’ensemble des coûts de développement et de production dans le cas du canon Caesar, et peut même lui être supérieur ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016

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... DE CANDIDATS totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP.. partis en nature personnel campagne.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

... Dans le vocabulaire anglo-saxon, impôts et cotisations sociales obligatoires sont regroupés sous le terme anglais de « taxation » ou « tax revenue », tra- duit en français dans les organ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 20/06/2008

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... Lors des choix initiaux, l’analyse des prix n’a pas été conduite par comparaison avec d’autres solutions utilisées dans le passé pour satisfaire ce même besoin bien que celles-ci soient[r] ... Voir le document complet

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