Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017
... Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 28/12/2017
... peu à peu du latin dans la partie latinisée de l’Empire romain en prenant une forme différente suivant les régions, les pays ; se dit aussi de chacune des langues modernes issues du [r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 22/12/2017
... – des comptes budgétaires correspondant à la nature des produits des services rendus par l’entité ; – du compte au Trésor pour le montant des recettes revenant aux autres entités pour le[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 12/07/2017
... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017
... Précisions apportées par la formation politique « 2. 1 – Provisions pour campagnes électorales futures : Les comptes de l’exercice 2014 n’incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 05/12/2018
... Emprunté du latin sanctuarium, « lieu sacré, sanctuaire », lui-même dérivé de sanctus, « saint, sacré », pour le sens 1 ; emprunté de l’anglais sanctuary, de même sens, pour le sens 2.[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006
... C2 FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009
... Dans les offi cines pharmaceutiques, surface de porphyre ou d’une autre matière dure sur laquelle on broyait certains corps, on affi nait certaines préparations pâteuses à l’aide d’u[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011
... (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012
... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014
... 30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 NOR : INTB1426321A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017
... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB1526074A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017
... 01 40 15 72 75 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS +:HRBLDL=ZUVXUU: MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M... Message aux abonnés de l’édition papier des documents admin[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017
... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 NOR : INTB1526076A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006
... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli- cation de l’article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam- pagne ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2008
... III. – La longueur de coque est utilisée pour déterminer la commission d’étude et l’autorité compétente pour l’approbation des navires visés par la présente division. IV. – Sauf indication expresse contraire, les ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012
... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en ap- plication de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/05/2012
... Lors des élections des conseillers généraux organisées les 20 et 27 mars 2011, 7 152 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs recettes. Selon les ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/05/2019
... Les procédures applicables pour les plongées successives sont décrites au 12 ci-après. Une seule plongée successive est autorisée. 2.3.5 Vitesse de remontée au premier palier La remontée du scaphandrier au premier ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/10/2007
... 12. "Navire existant" : navire qui n'est pas un navire neuf. 13. "Longueur du navire" : la longueur égale à 96 pour cent de la longueur totale à la flottaison située à une distance du dessus de ...
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