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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 NOR : INTB1526076A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 28/12/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 28/12/2017

... peu à peu du latin dans la partie latinisée de l’Empire romain en prenant une forme différente suivant les régions, les pays ; se dit aussi de chacune des langues modernes issues du [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 22/12/2017

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... – des comptes budgétaires correspondant à la nature des produits des services rendus par l’entité ; – du compte au Trésor pour le montant des recettes revenant aux autres entités pour le[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 12/07/2017

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

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... Précisions apportées par la formation politique « 2. 1 – Provisions pour campagnes électorales futures : Les comptes de l’exercice 2014 n’incluent aucune provision destinée à couvrir les dépenses des campagnes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 05/12/2018

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... Emprunté du latin sanctuarium, « lieu sacré, sanctuaire », lui-même dérivé de sanctus, « saint, sacré », pour le sens 1 ; emprunté de l’anglais sanctuary, de même sens, pour le sens 2.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

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... 01 40 15 72 75 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS +:HRBLDL=ZUVXUU: MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M... Message aux abonnés de l’édition papier des documents admin[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017

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... aux documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d’Aix - Marseille - Provence NOR : INTB1526080A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du mardi 29 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017

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... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB1526074A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

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... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli- cation de l’article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam- pagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2008

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... III. – La longueur de coque est utilisée pour déterminer la commission d’étude et l’autorité compétente pour l’approbation des navires visés par la présente division. IV. – Sauf indication expresse contraire, les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012

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... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en ap- plication de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/05/2012

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... Lors des élections des conseillers généraux organisées les 20 et 27 mars 2011, 7 152 candidats avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs recettes. Selon les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/05/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/05/2019

... Les procédures applicables pour les plongées successives sont décrites au 12 ci-après. Une seule plongée successive est autorisée. 2.3.5 Vitesse de remontée au premier palier La remontée du scaphandrier au premier ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

... LAURENT (Jeanine), participation des salariés de CFAO, 6, rue Baulant, 75012 Paris, 2 août 1978. LAURENT (Martine), participation des salariés à la société Les Par- fums Rochas, 18, rue de Strasbourg, 78300 Poissy, 2 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 18/10/2010

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... latin profectus, « avancement, progrès », puis « succès, profi t », dérivé de profi cere, « avancer, faire des progrès ; être utile », lui- même composé à l’aide de pro, « en avant, [r] ... Voir le document complet

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