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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 28/12/2018

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... Philipp 28 septembre 1988 Toulon Inconnue LO TSIOU Manuel 22 avril 1986 Papeete Inconnue OSBORNE Allan 28 septembre 1988 Toulon Inconnue LO-SHING Yvon 29 octobre 1987 Papeete Inconnue PAILLOT Jean Louis 11 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

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... TVA et non érigés en budget annexe p. 87 Eléments d’information – Actions de formation des élus au 31/12/N p. 88 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale p. 89 Fonds reçus et versés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 05/12/2018

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... Emprunté du latin sanctuarium, « lieu sacré, sanctuaire », lui-même dérivé de sanctus, « saint, sacré », pour le sens 1 ; emprunté de l’anglais sanctuary, de même sens, pour le sens 2.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

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... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 28/12/2007

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... - le montant de la créance restant à percevoir ou de la dette restant à payer, ventilée entre le montant principal, les frais de poursuites et, le cas échéant, la T.V.A.. Une colonne d’[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

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... Si les pénalités de retard dans l'exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 28/12/2017

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... peu à peu du latin dans la partie latinisée de l’Empire romain en prenant une forme différente suivant les régions, les pays ; se dit aussi de chacune des langues modernes issues du [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

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... En troisième lieu, l’année 2011 marque le déploiement réussi des actions de l’ACP en matière de protection de la clientèle. Les actions de l’ACP permettent de consolider la confiance des citoyens dans le système ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2020

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... de publications et de relations publiques, aux transports de biens et transports collectifs du personnel, aux déplacements, missions et réceptions, aux frais postaux et de télécommunications et aux services ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 28/12/2018

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... 391 Dépréciation des matières premières et fournitures 392 Dépréciation des autres approvisionnements 393 Dépréciation des en-cours de production de biens 394 Dépréciation des en-cour[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 20/12/2013

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... 12° Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. Les modalités de comptabilisation d’un bien historique et culturel sont différentes selon la situation dans laquelle il se ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 28/12/2018

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... décembre 2018 Plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Légende : 20 - Les comptes en italique sont ouverts pour les seuls ESMS qui relèvent du cadre budgétaire d'état des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/12/2019

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... Cette reprise s’effectue comme suit : – en débitant le compte 152 par le crédit du compte 194 jusqu’à l’apurement du solde débiteur du compte 194 opération d’ordre non budgétaire ; – pui[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014

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... 24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 NOR : INTB1426314A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés respectivement à partir de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

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... - l’ouverture au public du patrimoine culturel de la région, qu’il soit classé ou non. - les aides aux particuliers en vue de l’ouverture au public du patrimoine culturel qui leur appartient, - les actions d’inventaire ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

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... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés respectivement à partir de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et ... Voir le document complet

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