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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

... Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt). À la suite de la loi n° 2011-412 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

... – le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE) 2 ; – le sens des décisions prises par la commission 1 La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 a modifié les modalités de publication des comptes de campagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/08/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/08/2016

... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr w -o.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

... On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de l’établissement po[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

... SOCIETE ANCIENS ATELIERS PARIS, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1984. SOCIETE ANTHEOR SA, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1984[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

... l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêté du 31 mai 2018, pris pour l'application de l'article L. 1613-5-1 du code général ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018

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... La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 44 scrutins, dont 5 relatifs aux députés des Français établis hors de Fra[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

... DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www. journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

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... l’année 2018, permettant donc d’envisager de façon sérieuse et réaliste l’apurement complet des dettes fournisseurs au 31 décembre 2018 et le remboursement du prêt à horizon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 30 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 décembre 2005 DIRECTION, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 30 décembre 2006 publié au Journal officiel du 31 décembre 2006 DIRECTION, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

... * Arrêté du 19 novembre 2009 publié au Journal offi ciel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/01/2014

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... 292811 Installations générales, agencements et aménagements divers (non budgétaire) 292812 Installations générales, agencements et aménagements divers (budgétaire) 29282 Matériel de tr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 26/01/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 26/01/2017

... de même sens, dérivé de reticere, « garder une chose par-devers soi ; se taire », lui-même composé à l’aide du préfixe re-, qui marque le retour en arrière ou l’intensité, et de tace[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

... La directive n° 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), dite « directive AIFM », a été transp[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

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... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 ET 29 NOVEMBRE 2009[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

... Avec 300 constatations réalisées (soit 3,1 % du total des infractions relevées en matière de CI) et un montant de droits fraudés de 0,57 M€ (soit 1 % du montant total des droits fraudés[r] ... Voir le document complet

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