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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

... – le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE) 2 ; – le sens des décisions prises par la commission 1 La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 a modifié les modalités de publication des comptes de campagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018

... La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 44 scrutins, dont 5 relatifs aux députés des Français établis hors de Fra[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018

... Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt). À la suite de la loi n° 2011-412 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/08/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/08/2017

... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

... Dons Apport Partis en nature Concours Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 9 SEPTEMBRE 2007 ET 16 SEPTEMBRE 2007[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

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... La directive n° 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), dite « directive AIFM », a été transp[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

... l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêté du 31 mai 2018, pris pour l'application de l'article L. 1613-5-1 du code général ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/05/2006

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... En phase de réalisation, on note un retard de quelque six mois sur les jalons intermédiaires, mais la date de livraison des derniers éléments reste fixée par la direction de programme à la fin de l’année 2007 Le manque ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

... Précisions apportées par la formation politique « L’association de financement Corsica Libera Sulidarità, a encaissé des dons de personnes physiques supérieurs au plafond légal autorisé, 7 500 euros par personne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

... DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www. journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 26/01/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 26/01/2017

... de même sens, dérivé de reticere, « garder une chose par-devers soi ; se taire », lui-même composé à l’aide du préfixe re-, qui marque le retour en arrière ou l’intensité, et de tace[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

... Avec 300 constatations réalisées (soit 3,1 % du total des infractions relevées en matière de CI) et un montant de droits fraudés de 0,57 M€ (soit 1 % du montant total des droits fraudés[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

... de l'organisme) Activité Formation Location Armement Basique Côtier Hauturier La vérification engage la responsabilité du propriétaire du navire (personne physique ou morale). Les documents justificatifs doivent ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/01/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/01/2014

... 292811 Installations générales, agencements et aménagements divers (non budgétaire) 292812 Installations générales, agencements et aménagements divers (budgétaire) 29282 Matériel de tr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014

... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/01/2011

... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DES 22 ET 29 NOVEMBRE 2009[r] ... Voir le document complet

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