Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018
... l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêté du 31 mai 2018, pris pour l'application de l'article L. 1613-5-1 du code général ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016
... DE CANDIDATS totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP.. partis en nature personnel campagne.[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015
... PROMODEX Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2016.. R B I, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2016.[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017
... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 22/01/2014
... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018
... La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 44 scrutins, dont 5 relatifs aux députés des Français établis hors de Fra[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018
... – le montant du remboursement forfaitaire de l’État (RFE) 2 ; – le sens des décisions prises par la commission 1 La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 a modifié les modalités de publication des comptes de campagne ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 01/08/2018
... Par ailleurs, les candidats dispensés de dépôt et pour lesquels la commission n’a donc pas eu à se prononcer apparaissent dans les publications sous le code DD (dispensé de dépôt). À la suite de la loi n° 2011-412 ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020
... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mo[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019
... Précisions apportées par la formation politique « L’association de financement Corsica Libera Sulidarità, a encaissé des dons de personnes physiques supérieurs au plafond légal autorisé, 7 500 euros par personne ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 14/06/2016
... conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCÉANE 2018, OCÉANE 2019 et OCÉANE 2020) émises par la société Alcatel Lucent, sachant que l’initiateur ne détenait aucun titre Alcatel-Lucent à ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010
... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans e libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013
... : 01-40-58-75-00 – ACCUEIL COMMERCIAL : 01-40-15-70-10 – TÉLÉCOPIE ABONNEMENT : 01-40-15-72-75 Le numéro : 3,65 € / PEFC recyclé / Ce produit est issu de sources recyclées et ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011
... MICHEL ET RODRIGUEZ Georges et Manuel, aux soins du pro- cureur de la République, 19 septembre 2012.. MONTEILHET Claudine, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2012.[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 26/01/2017
... de même sens, dérivé de reticere, « garder une chose par-devers soi ; se taire », lui-même composé à l’aide du préfixe re-, qui marque le retour en arrière ou l’intensité, et de tace[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 27/06/2007
... En particulier, en matière d’impôt sur les sociétés, il apparaît que la part principale des montants redressés s’apparente plus à des irrégularités qu’à des fraudes (cf. annexe II). Cec[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008
... et documents visé par un organisme agréé, faisant apparaître clairement la position des moyens d’évacuation par rapport à la ligne d’immersion dans chaque cas de compartiment ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 20/06/2008
... Lors des choix initiaux, l’analyse des prix n’a pas été conduite par comparaison avec d’autres solutions utilisées dans le passé pour satisfaire ce même besoin bien que celles-ci soient[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008
... 34. En 2005, le nombre d’entreprises, tous secteurs d’activités confondus, soumises à ces régimes étaient de 1 821 000, soit près des deux tiers du nombre total d’entreprises. En 2005, [r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/01/2014
... 292811 Installations générales, agencements et aménagements divers (non budgétaire) 292812 Installations générales, agencements et aménagements divers (budgétaire) 29282 Matériel de tr[r] ...
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