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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

... Les comptes d’immobilisations autres que les comptes d’immobilisations financières sont classés en fonction de la nature économique des éléments qui les composent (immobilisations incorporelles et corporelles) et parfois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

... C2 FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

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... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable ...mardi 29 décembre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

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... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

... compte 12 soit au crédit du compte 110 « Report à nouveau excédentaire » s’il s’agit d’un excédent, soit au crédit du compte 119 « Report à nouveau déficitaire » s’il s’agit d’un ...compte 12 et l’édition ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

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... des documents permettant de prouver qu’un projet d’offre publique irrévocable et loyale est ou sera déposé sur l’ensemble du capital de la société contrôlée et qui constitue un actif essentiel, au plus tard à la ... Voir le document complet

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... (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du centre de gestion) ou libellé du budget annexe... ANNEXE 2 Budget primitif[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2011

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... (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2011

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... TVA et non érigés en budget annexe p. 87 Eléments d’information – Actions de formation des élus au 31/12/N p. 88 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale p. 89 Fonds reçus et versés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 29/12/2020

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... 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprise[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

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... du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dorénavant, « dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 29/12/2020

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... de publications et de relations publiques, aux transports de biens et transports collectifs du personnel, aux déplacements, missions et réceptions, aux frais postaux et de télécommunications et aux services ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2014

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... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

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... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 26/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

... compte 29), il convient de modifier de manière prospective la base amortissable : la nouvelle base amortissable correspond à la valeur nette comptable obtenue après constatation de la dépréciation (ou après ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

... Lors de la constitution d’une provision pour dépréciation des immobilisations ou lors de la variation en augmentation d’une provision déjà constituée, le compte de provision concerné es[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

... comptes administratifs connus, et des dépenses d'équipement réalisées et relatives à ces services telles qu'elles ressortent des dix derniers comptes administratifs connus du département, des communes et ... Voir le document complet

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