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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0100 du 13/04/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0100 du 13/04/2006

... l’article L. 3313-1 du CGCT et au SDIS par renvoi de l’article L. 3241-1) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0100 du 28/04/2006

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... cription en grec ouateis, « devins », d’une forme gauloise semblable au latin vates, dans laquelle l’upsilon grec a été confondu avec un v, ce qui a fait que le groupe initial ou- a ét[r] ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 04/10/2006

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... Le fait, pour quelqu’un ou quelque chose, de passer par un lieu au cours d’un déplacement ; moment où l’on passe en ce lieu.. Le passage des troupes,.[r] ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 23/04/2009

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... III. – Toute partie vitrée située sous le pont de franc-bord ainsi que toute autre partie vitrée dont la surface est supérieure à 0,16 m² est munie d’un panneau ou d’une contre-tape, assujettie en permanence, ou mobile ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 29/12/2006

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... 22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Subventions d’équipement reçues (c/13) Emprunts et dettes assimilées ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

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... Depuis le 20 novembre 1998 (embargo pour le Portugal), jusqu’au 30 juin 2004, 148 256 moyens de transport ont été contrôlés. Depuis le 18 octobre 2002, date de la mise en place de mesures particulières applicables à ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

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... La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 13 juin 2004 et le 26 juin 2005 qui ont été examinés au cours de ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 13/11/2007

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... décembre 2006 publié au Journal offi ciel du 31 décembre 2006 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Renseignements documentaires : 01 40 ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

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... décembre 2006 publié au Journal officiel du 31 décembre 2006 DIRECTION, RE´DACTION ET ADMINISTRATION : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 STANDARD : 01-40-58-75-00 –– RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

... NOR : CCCX0807864V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 18 juin 2006 et le 17 juin 2007 qui ont été ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

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... Les statistiques de la direction générale des impôts permettent également de déterminer le coût budgétaire des régimes micro-BNC et micro-BIC, qui représentent respectivement 30 millions d’euros et 54 millions d’euros ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... ASCENSIO Jean, décédé(e) le 1 er octobre 1995 au CH de Bagnols, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2006. AYADI Ali Hospitalisé(e, décédé(e) le 24 février 2005 à l’hôpital du Vigan, aux soins du ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

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... – Le sens de la décision prononcée par la commission Celle-ci peut être : Code Une approbation simple ...A Une approbation après réformation ...AR Une acceptation tacite si la commission[r] ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

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... C2 FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

... On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de l’établissement po[r] ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 28/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 05/04/2016

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... Reprise en main, action par laquelle on exerce son autorité sur quelqu’un ou quelque chose après l’avoir perdue ou en remplacement d’une autre personne.. La.[r] ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... METROPOLE 13 273 484 € 65 651 331 € 0 € 200059392 CC BIÈVRE ISÈRE 1 052 009 € 1 487 463 € 0 € 200068542 CC LES BALCONS DU DAUPHINE 1 318 715 € 2 107 832 € 0 € 200068567 CC LES VALS DU DAUPHINE 1 106 389 € 2 552 ...

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 19/02/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 19/02/2020

... Emprunté, par l’intermédiaire du latin schema, « manière d’être d’une personne », puis « forme géométrique ; figure de rhétorique », du grec skhêma, de même sens.. Tracé figurant de f[r] ...

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