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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

... des documents budgétaires massifs (budget primitif, budget supplémentaire) doit, sauf difficulté majeure, être communiqué globalement au sein d'un même fichier de liaison : en effet leur fractionnement en envois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

... les documents relatifs au transport par mer de substances nuisibles qui font mention de ces substances, on doit utiliser l'appellation technique exacte de chacune de ces substances (l'appellation commerciale seule ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 28/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 28/12/2007

... - le montant de la créance restant à percevoir ou de la dette restant à payer, ventilée entre le montant principal, les frais de poursuites et, le cas échéant, la T.V.A.. Une colonne d’[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 26/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 26/12/2007

... etières et pom pes funè bre s Justice Coopération dé centralisée, act ions européennes et internationales Subve ntion globale Aut res actions de c oopé ration déce ntralisée Opérat[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 26/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 26/12/2007

... III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D’INVESTISS EMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DE P ARTEM ENT SUBVE NTIONS D’EQUIP EMENTS VE RSEES. Détail par articles[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 20/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 20/12/2007

... S SOMMAIRE VOLET BUDGETAIRE ..................................................................................................... p. 3 1 ère partie : Informations générales ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

... TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense) Crédits ouverts Réalisations Restes à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

... N° 27 : Fiche d’écriture – Étalement des frais d’émission des emprunts Les commissions relatives à l’émission d’un emprunt obligataire remboursable en 10 annuités constantes s’élèvent à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

... LAURENT (Jeanine), participation des salariés de CFAO, 6, rue Baulant, 75012 Paris, 2 août 1978. LAURENT (Martine), participation des salariés à la société Les Par- fums Rochas, 18, rue de Strasbourg, 78300 Poissy, 2 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en appli- cation de l’article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam- pagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 27/06/2007

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... En particulier, en matière d’impôt sur les sociétés, il apparaît que la part principale des montants redressés s’apparente plus à des irrégularités qu’à des fraudes (cf. annexe II). Cec[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/10/2007

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... Dans la mesure du possible, il convient d'éviter les volées d'escaliers comportant moins de 3 marches et plus de 12 marches. Signaler l'approche d'un escalier descendant en installant sur le palier du haut, une ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

... … 27 ) ou propriétaires très modestes ou sujets à des difficultés économiques ou financières (exemple, personnes âgées disposant pour seul patrimoine de leur logement, veuves accusant une perte de revenus, …, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

... 5 > Les offres instruites dans le cadre de la coopération internationale a) L’offre publique mixte Mittal Steel/Arcelor La société néerlandaise Mittal Steel Company N.V. (ci-après « Mittal Steel »), dont les titres ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

... du 27 février 2002 précise que le montant prévisionnel des contributions des communes, des EPCI et du département doit être notifié aux maires, aux présidents des EPCI et au président du conseil général avant le 1 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 13/03/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 13/03/2007

... 7.2 Prescriptions relatives aux opérations de ballastage et déballastage 7.2.1 Après le déchargement et s'il y a lieu, après un prélavage, une citerne à cargaison peut être ballastée. Les méthodes de rejet de ce ballast ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/05/2009

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... éléments techniques et fi nanciers, en particulier le régime fi scal susceptible de varier d’un pays à l’autre. Les prestations externalisées ne sont pas soumises au même régime de TVA en France et au Royaume-Uni par ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

... du 27 janvier 2014, il convient de constater simultanément un débit du compte 194 par le crédit du compte 7788 “Produits exceptionnels divers” (opération ... Voir le document complet

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