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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 31/12/2019

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 31/12/2019

... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

... TOTAL TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

... 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quelconque étanche à l'eau et de l'as[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

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... SECTION D’INVESTISSEMENT CHAPITRES GLOBALISES (dépenses et recettes) Chapitres globalisés réels: 010 - Stocks (regroupement des comptes 31, 33, 34, 35). Le chapitre 010 est utilisé tant en recettes qu’en dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

... au 31 décembre 2012, ont été comptabilisées conformément aux règles de prudence destinées à fournir la meilleure image fidèle possible des comptes du parti et compte tenu de la probabilité réduite de récupérer ces ... Voir le document complet

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... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.. MINISTÈ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

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... au 31 décembre de l’exercice, des pertes latentes, le compte 6865 « Dotations aux provisions pour risques et charges financiers » est débité par le crédit du compte 1515 « Provisions pour pertes de change » pour ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

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... Il est à noter qu’à la date de première application du dispositif, les collectivités ont également la possibilité de reconstituer le stock de provision sur ces emprunts en débitant le c[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/12/2019

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... Cette reprise s’effectue comme suit : – en débitant le compte 152 par le crédit du compte 194 jusqu’à l’apurement du solde débiteur du compte 194 opération d’ordre non budgétaire ; – pui[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

... jusqu’au 31 décembre 2012 et entrant à compter du 1er janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

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... comptes administratifs connus, et des dépenses d'équipement réalisées et relatives à ces services telles qu'elles ressortent des dix derniers comptes administratifs connus du département, des communes et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 28/12/2018

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... 222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure 223 - Constructions sur sol propre. 2231 - Bâtiments[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

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... La procédure retenue est semblable à celle existant pour les titres collectifs. Ainsi, à la clôture de l’exercice, les recettes d’exploitation non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 28/12/2018

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... TEPA Didier 18 novembre 1986 Toulon Inconnue MAO James 5 avril 1988 Papeete Inconnue TERMINI Thierry 22 janvier 1986 Hyères Inconnue MAO James 6 juin 1988 Papeete Inconnue TREPOT Alain 19 avril 1988 Toulon Inconnue MAREA ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/12/2020

... L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il est établi un tableau d’amortissement qui sert à déterminer le montant des dotations à inscrire ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

... jusqu’au 31 décembre 2012 et entrant à compter du 1er janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/05/2017

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... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

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... Délibéré par la commission en sa séance du 26 novembre 2015 NOR : CCCX1532130V L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 est publié au Journal ... Voir le document complet

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