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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 09/11/2007

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... c) ajout au flux de production / added to the production stream 5 Pour les détecteurs d'hydrocarbures installés à bord des pétroliers construits avant le 2 octobre 1986, se reporter à la Recommandation sur les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... NANCLARES (Domingo), 7 juin 1978. Avis : GODET (Maryse), 62, rue Pigalle, 75009 Paris. NAPIAL SARL. Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 11, place Dauphine, 75001 Paris, 7 juillet 1978. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

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... Le second s’articule autour d’une filière de l’activité économique : la viticulture où interviennent les deux administrations financières précitées et deux établissements administratifs dépendant du ministère de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 13/11/2007

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... septembre 2007 portant modifi cation de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé) NOR : DEVT0765534A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ciel ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007

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... 4.4. Il ne doit pas être utilisé pour les tuyaux d'incendie de matériaux dont les propriétés sont facilement altérées par la chaleur à moins qu'ils ne soient convenablement protégés. 4.5 Des soupapes de sectionnement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007

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... Afin de développer une meilleure connaissance réciproque entre les juridictions pénales et la CDBF et de réfléchir à une meilleure articulation entre elles, le Président de la Cour de d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

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... le 11 avril 2006, avant de contribuer activement à la mise en place d’un programme modèle au sein du Réseau européen de concurrence et de réviser son communiqué de procédure en conséquence, le 17 avril ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

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... Par dérogation au cas général où le remboursement forfaitaire de l’État n’est versé qu’aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, en Polynésie française, selon les dispositions conjuguées des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/09/2013

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... Sont également inclus dans le coût total 5 M€ au titre de l'environnement, 56 M€ pour l'exploitation (dont 15 M€ pour le carburant), ainsi que 37 M€ pour des améliorations ou rénovations à mi-vie et 1,5 M€ pour le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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... Le montant total des dépenses déclarées, éventuellement réformé par la commission soit à la baisse soit au contraire en majoration, doit être comparé au plafond de dépenses autorisé, calculé en appli- cation de l’article ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 22/09/2010

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... juin 2007, un nouveau calendrier pour la mise en service la liaison Sud, Barcelone-Figueras, ce qui entraîne un report de la date de mise en service de la section ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 10/11/2009

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... 5. Les contrôles intermédiaires du moteur doivent être effectués dans le cadre d’une visite complémentaire conformément à l’article 2.09. Un contrôle spécial doit être effectué après ch[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 14/09/2006

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... décembre 2007. Le 31 décembre 2007, l’ensemble des sommes et valeurs appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/11/2010

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... - Les instruments financiers à terme doivent uniquement permettre de couvrir le montant de la dette de l’OPH. Par ailleurs, la directive n°2004-39-CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

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... Répondant à ce besoin, l’opération MELCHIOR a été lancée en 2003. A ce stade, du fait que son ambition restait limitée (du moins financièrement), elle a été classée seulement en opération non érigée en programme (ONEP). ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

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... l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique qui prévoit que « la commission demande, le cas échéant, communication de toutes les pièces comptables et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

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... Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend : x les comptes du parti ; x les comptes du mandataire financier. Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 20/11/2012

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... En septembre 2011, à l’issue d’une collaboration de plusieurs mois avec les douanes allemandes, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) interpellent les membres du réseau ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015

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... 24 novembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Page 6 sur 7 VIII. – Les recours gracieux La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter partiellement, quand elle ne fait ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/08/2017

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... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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