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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/10/2007

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/10/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/10/2007

... Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins 5% du nombre de sièges situés en bordure des allées centrales ou latérales acc[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/11/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 18/11/2010

... - Les instruments financiers à terme doivent uniquement permettre de couvrir le montant de la dette de l’OPH. Par ailleurs, la directive n°2004-39-CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 18/10/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 18/10/2010

... PHYS. Force exercée par un corps, solide ou fl uide, sur une surface ; mesure de cette force rapportée à l’unité de surface. La pression d’un liquide, d’un gaz s’applique perpendicu- lairement aux surfaces avec ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 26/10/2007

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... Emprunté, par l’intermédiaire du latin, du grec philosophia, de même sens, lui-même composé à partir de phileîn, « aimer », et sophia, « habileté, sagesse ».. Ensemble des sciences et [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016

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... et 18 181 17 671 6 350 0 0 0 11 321 -510 Mme DUHALDE Jocelyne 18 181 18 181 6 350 0 0 0 11 831 0 0 11 321 ARM Mme DORTEN Catherine et 13 908 13 925 0 0 165 0 13 760 17 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007

... Le système d’alimentation électrique des aides visuelles et celui des aides de radionavigation des aérodromes sont conçus et réalisés de telle manière qu’en cas de panne d’équipement, il ne soit pas donné d’indications ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007

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... 6. Le nombre et la répartition des extincteurs portatifs doivent répondre aux dispositions suivantes : 6.1. Dans chaque local de machines, il faut prévoir des extincteurs à mousse d'un type approuvé et d'une capacité ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

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... L’évaluation du prix de vente et de la redevance d’occupation doit permettre à la collectivité de parvenir à la neutralité financière de l’opération. ) La location-vente et le crédit bail Certains contrats dénommés « ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

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... 5 > Les offres instruites dans le cadre de la coopération internationale a) L’offre publique mixte Mittal Steel/Arcelor La société néerlandaise Mittal Steel Company N.V. (ci-après « Mittal Steel »), dont les titres ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007

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... Les principaux domaines de l’activité de l’industrie d’armement ont été couverts par ces travaux avec toutefois une dominante pour les systèmes électroniques de traitement ou de transmission de l’information. Les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 17/08/2007

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... et documents au présent règlement, et applique les dispositions pertinentes de la résolution ...et documents des navires, et après les visites que la société de classification effectue au titre de ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 20/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 20/12/2007

... (1) Y compris les opérations mixtes de variation des stocks et les opérations relatives aux rattachements. (2) Voir détail p.10-11 Opérations financières. Les dépenses sont égales aux recettes. Dépenses totales ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 13/03/2007

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... chapitre 18 du Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques, qui ont été évaluées et dont il a été constaté qu'elles ne relevaient pas des catégories X, Y ou Z telles que définies à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... LAURENT (Jeanine), participation des salariés de CFAO, 6, rue Baulant, 75012 Paris, 2 août 1978. LAURENT (Martine), participation des salariés à la société Les Par- fums Rochas, 18, rue de Strasbourg, 78300 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

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... du 10 janvier 1996, avait condamné le laboratoire Bayer pour entente contraire à l’article 81 § 1 du traité au motif que ce laboratoire, en refusant de vendre aux grossistes au-delà de certaines quantités censées ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

... avant 18 heures, le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, son compte de campagne et ses annexes, soit le 12 février ...comptes, 10 scrutins ayant fait l’objet d’un contentieux initial, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

... (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 09/10/2015

... des raisons de disponibilité, de discrétion et de sécurité. Ils sont, en complément de cette fonction, parfois employés pour des évacuations sanitaires avec assistance médicale, voire plus rarement pour du transport de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 19/02/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 19/02/2008

... en 2007 sont en diminution de près de 17,8 % (49,7 tonnes contre 60,4 tonnes en 2006), la valeur globale de l'ensemble des produits stupéfiants saisis est en progression de 4,3 % (282,6 M€ contre 271,3 M€ en ... Voir le document complet

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