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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

... Il est à noter qu’à la date de première application du dispositif, les collectivités ont également la possibilité de reconstituer le stock de provision sur ces emprunts en débitant le c[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

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... (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

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... publié au Journal officiel de la République française « Lois et décrets », disponible en édition papier à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7 e ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

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... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

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... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

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... (articles L.263-17 a3 du CJF et D.241-3 du CCNC) V OTE ET TRANSMISSION DU BUDGET DE L ’ EXERCICE N 7 31 mars N Date limite de vote du budget primitif N. Dans le cas où toutes les informations indispensables au ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

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... 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quelconque étanche à l'eau et de l'as[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

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... Dans la décision 07-D-47 , le Conseil a admis que depuis le moment où les pratiques incriminées avaient été mises en œuvre, l’une des sociétés pour- suivies avait profondément évolué dans sa structure d’exploitation ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

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... transaction]. 12 - INTRODUCTION DES DEMANDES Les demandes doivent être adressées au service dont dépend le lieu d’imposition, soit, en règle générale, le service des impôts des entreprises ou les services des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

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... au 31 décembre de l’exercice, des pertes latentes, le compte 6865 « Dotations aux provisions pour risques et charges financiers » est débité par le crédit du compte 1515 « Provisions pour pertes de change » pour ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

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... Le second s’articule autour d’une filière de l’activité économique : la viticulture où interviennent les deux administrations financières précitées et deux établissements administratifs dépendant du ministère de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

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... ƒ Format de transmission des données : les fichiers EuraMaGreg.csv, EuraPaGreg.csv, EuraNaGreg.csv seront transmis au format texte avec séparateur « point-virgule » (fichier de type .c[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

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... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

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... Un article « Questions-réponses relatives aux scissions d’OPCVM décidées en application du deuxième alinéa de l’article L. Si aucune opération n’a été réalisée avant la fin de l’année 20[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013

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... • soit sont classés monuments historiques ou archives historiques en application du code du patrimoine. 3° Les biens culturels qui, conservés dans les édifices affectés à l'exercice public d'un culte ou leurs ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 31/12/2019

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... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

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... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.. MINISTÈ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... jusqu’au 31 décembre 2012 et entrant à compter du 1er janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020

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... Sur les exercices ultérieurs, la constatation d’un accroissement du risque sur ces emprunts donne lieu à une dotation complémentaire en débitant le compte 6865 « Dotations aux provision[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017

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... 29 décembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 NOR : INTB1526074A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du ... Voir le document complet

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