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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

... novembre 2007, réforme profondément notre modèle de marché, organise une concurrence ouverte entre différents lieux et modes de négociation des instruments financiers et unifie le marché financier ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/07/2008

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... décembre 2007 publié au Journal officiel du 30 décembre 2007 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Renseignements documentaires : 01 40 58 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007

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... Tous les engrenages, arbres et accouplements utilisés pour la transmission de la puissance aux machines essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire ou à la sécurité des pers[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007

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... Les documents de suivi ne fournissent sur les simulateurs que des données partielles et variables d’une année à l’autre ; cependant les dépenses sont concentrées dans un petit nombre d’actes et sont donc ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

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... mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 16/07/2008

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... 2 > Le déclenchement de la crise à l’été La seconde partie de l’année 2007 a été caractérisée par un changement très important de l’envi- ronnement financier, avec l’éclatement de la crise du subprime. Cette ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 24/07/2015

... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

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... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, profession de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rem- boursables à ce ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013

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... de 2007, le législateur a procédé à un nouveau découpage des circonscriptions électorales ; à cette occasion, il a décidé que les Français établis hors de France éliraient désormais des députés pour les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

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... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, profession de foi) dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

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... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

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... novembre 2007 et prési- dée par l’AMF, a travaillé en 2008 sur la transparence des émetteurs et les due diligences des inves- tisseurs, la gestion des risques, la valorisation des actifs, et les agences de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

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... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 01/02/2007

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... X X X X X X - définitions (voir exposé général). 010 07 03 01. Dispositions générales. X X X X X X - services rendus au bénéfice de la circulation aérienne générale : communication d'un plan de vol, passage d' IFR ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015

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... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite des montants fixés dans l’arrêté préfectoral, et ce quel que soit le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/12/2020

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... l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, de "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

... l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, de "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam- pagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rembour- sables à ce ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007

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... Afin de développer une meilleure connaissance réciproque entre les juridictions pénales et la CDBF et de réfléchir à une meilleure articulation entre elles, le Président de la Cour de d[r] ... Voir le document complet

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