Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007
... 4.4. Il ne doit pas être utilisé pour les tuyaux d'incendie de matériaux dont les propriétés sont facilement altérées par la chaleur à moins qu'ils ne soient convenablement protégés. 4.5 Des soupapes de sectionnement ...
103
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007
... qu’en 2007 avec l‘adoption d’une norme commune de compatibilité initiale qui rendra nécessaire une nouvelle version ...les documents de base, sans dépenses ...
19
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/11/2012
... Les tares des unités RoRo en service doivent être renseignées en A322 dans les deux situations suivantes : (a) Elles embarquent dans un navire en escale dans le port déclarant pour être [r] ...
21
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 09/11/2007
... c) ajout au flux de production / added to the production stream 5 Pour les détecteurs d'hydrocarbures installés à bord des pétroliers construits avant le 2 octobre 1986, se reporter à la Recommandation sur les ...
48
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007
... Afin de développer une meilleure connaissance réciproque entre les juridictions pénales et la CDBF et de réfléchir à une meilleure articulation entre elles, le Président de la Cour de d[r] ...
51
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 13/11/2007
... septembre 2007 portant modifi cation de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé) NOR : DEVT0765534A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ciel ...
50
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007
... janvier 2007, conclut que, dans une large mesure, les agences Dominion Bond Rating Service Limited, Fitch Ratings, Moody’s et Standard and Poor’s ont pris en compte les dispositions du code de l’OICV dans leurs ...
320
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013
... saisines, le Conseil constitutionnel a considéré que la commission avait statué à tort dans deux cas et n’aurait ainsi pas dû prononcer le rejet de leur compte de campagne. L’un des deux candidats ayant obtenu au moins 5 ...
500
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015
... 2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée). Concours en nature Les concours apportés ...
480
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015
... 2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée). Concours en nature Les concours apportés ...
16
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 16/07/2008
... 2 > Le déclenchement de la crise à l’été La seconde partie de l’année 2007 a été caractérisée par un changement très important de l’envi- ronnement financier, avec l’éclatement de la crise du subprime. Cette ...
304
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014
... mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période ...
432
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013
... VI. – MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DE L’ÉTAT En application de l’article L. 52-15, alinéa 1, du Code électoral, PRGL¿pSDUO¶RUGRQQDQFHQGXGpFHPEUHSRU- ...
8
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013
... du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ; ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la ...
16
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012
... du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique) ; ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la ...
16
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017
... - les sections suivantes : Aude ; Haute-Garonne ; Gironde ; Hérault ; Rhône ; Haute-Vienne ; - S.A.R.L. Société d’Édition et de Communication d’Ensemble (SECE). Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans ...
816
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/07/2008
... décembre 2007 publié au Journal officiel du 30 décembre 2007 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Renseignements documentaires : 01 40 58 ...
80
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009
... LEMISTRE AVOCAT pour TRANCART (Odette), Caution ordon- nance du TGI de Lille du 9 janvier 1980, 865, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul, 11 janvier 1980. LEROUX Marc et CARRE (Catherine), Solde prix de ...
186
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009
... novembre 2007 et prési- dée par l’AMF, a travaillé en 2008 sur la transparence des émetteurs et les due diligences des inves- tisseurs, la gestion des risques, la valorisation des actifs, et les agences de ...
313
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 07/01/2017
... Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend : les comptes du parti ; les comptes de l’association de financement. Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou ...
781