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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007

... de 15 s ou de 1 s suivant les conditions d’exploitation de la piste précisées dans les chapitres de la présente annexe et sans préjudice de l’application des spécifications relatives à l’alimentation électrique de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 28/05/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 28/05/2009

... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

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... L’article 25 de la loi du 15 mars 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a modifié l’article L.213-3 du code monétaire et financier, en autorisant les collectivités locales à émettre des titres de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/05/2017

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 10/05/2012

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... – le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat (RFE) ; – le sens des décisions prises par la commission. Le recours gracieux n’est pas recevable contre une décision de la commission prononçant un rejet de compte ou ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/05/2012

... le 1 er avril 2010 devant le tribunal administratif de Paris compte tenu du décret n° 2010-164 du 22 février 2010 modifi ant l’article R. 311-1 du code de justice administrative. Le recours gracieux n’est pas recevable ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2012

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... d’acquérir 15 exemplaires spécifiques marine (MN) de ce système avant la fin de l’année 2003, traduit par un premier marché d’acquisition et d’intégration au standard 4 du SEM, auprès de Thomson ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/05/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/05/2009

... La rénovation a été lancée en 2000 pour répondre au besoin exprimé dans une fi che provisoire du 28 mars 1995 qui portait essentiellement sur les points suivants : mise en place d’une nouvelle tourelle dotée d’un canon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 21/05/2008

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... « tout navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 10.000 doit être muni d’un matériel de fi ltrage des hydrocarbures conforme aux dispositions du paragraphe 7 du présent article. » Cette même règle précise les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 12/05/2017

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0113 du 03/05/2006

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... Note.- On trouvera, au chapitre 3 de l’Annexe 15 de l’OACI, des spécifications relatives au système qualité. 2.18.2 L’intégrité des données aéronautiques est maintenue pendant tout le processus, depuis le mesurage ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/05/2006

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... période 2007/2020 est évaluée entre 10 et 20 M€ par an ; les opérations industrielles nécessaires traduisent la dépendance vis-à-vis des Etats-Unis au plan de la technologie et du calendrier ainsi que du coût ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/05/2006

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... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 30 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 décembre 2005 DIRECTION, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 01/02/2007

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... de franchissement d'obstacle ; performances avec un moteur en panne. 031 01 02 05. Facteurs déterminant les limites du centre de gravité : X X X X X - stabilité de l'aéronef ; capacité des commandes de vol et des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 13/03/2007

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... 15A Rejets hors des zones spéciales Conformément à la règle 39 et à l'interprétation uniforme 50, applicable uniquement aux rejets de la tranche des machines et à l’eau de mer polluée utilisée à des fins d'exploitation, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

... Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination * Arrêté du 30 décembre 2006 publié au Journal officiel du 31 décembre 2006 DIRECTION, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007

... à 15° d’un bord ou de l’autre en condition statique (gîte) et à 22,5 ° en condition dynamique (roulis) d’un bord ou de l’autre avec, simultanément, un tangage positif ou négatif de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

... Les décisions de la commission font grief depuis l’ordonnance du 8 décembre 2003, aussi les candidats peuvent contester la décision de la commission arrêtant le montant de leur remboursement soit par un recours gracieux, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

... La commission arrête le montant du remboursement ; ses décisions font donc grief. Les candidats peuvent contester ces décisions, soit par un recours gracieux portant sur toute ou partie des réformations, soit par un ... Voir le document complet

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