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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

... Apport personnel Versement du candidat au mandataire financier Avances emprunts Dépenses non payées par le mandataire financier Total SOLDE compte de campagne. RFE NOM DU CANDIDAT DÉCISI[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

... juillet 2007 dans la collectivité de Saint-Martin, l’autre en Polynésie française les 27 janvier et 10 février 2008 dans trois cir- conscriptions : Iles du Vent, Iles Sous-le-Vent et Tuamotu-Gam- bier ; ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007

... Afin de développer une meilleure connaissance réciproque entre les juridictions pénales et la CDBF et de réfléchir à une meilleure articulation entre elles, le Président de la Cour de d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 27/06/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 27/06/2007

... En particulier, en matière d’impôt sur les sociétés, il apparaît que la part principale des montants redressés s’apparente plus à des irrégularités qu’à des fraudes (cf. annexe II). Cec[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... RODINGER (Christian), participation des salariés à la société Fauvet Girel, 1, rue de Londres, 59320 Haubourdin, 2 août 1978. RODRIGUEZ (Emilio), 46, rue Fécamp, 75012 Paris, 27 juin 1978. RODRIGUEZ (Francisco), ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

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... des documents budgétaires massifs (budget primitif, budget supplémentaire) doit, sauf difficulté majeure, être communiqué globalement au sein d'un même fichier de liaison : en effet leur fractionnement en envois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

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... NOR : CCCX0807864V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 18 juin 2006 et le 17 juin 2007 qui ont été ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... TRIBUNAL DE COMMERCE Liquidation judiciaire Fillette/affaire Euroshop Cité judiciaire 3, rue Victor Hugo 95300 Pontoise 22 septembre 1981. TROJNIAR Jean Indemnité d’expropriation Sarcelles section AK 277, aux soins du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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... NOR : CCCX0905068V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 10 juin 2007 et le 22 juin 2008 qui ont été ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

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... décembre 2007 publié au Journal offi ciel du 30 décembre 2007 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Renseignements documentaires : 01 40 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/05/2009

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... éléments techniques et fi nanciers, en particulier le régime fi scal susceptible de varier d’un pays à l’autre. Les prestations externalisées ne sont pas soumises au même régime de TVA en France et au Royaume-Uni par ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0100 du 13/04/2006

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... participations 27 Autres immobilisations financières Subventions d’équipement reçues (c/13) Emprunts et dettes assimilées (c/16) 024 Produit des cessions d’immobilisations 45 Participations des tiers aux travaux ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

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... 2 > Les principales caractéristiques de la crise a) Une crise de liquidité de grande ampleur et les réactions des pouvoirs publics La liquidité de marché a été sévèrement perturbée à plusieurs reprises depuis ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... 4 5 6 À défaut d’évaluer tous ces effets dans leur complexité et dans le détail, il est apparu utile de dresser un état des lieux des informations fournies par les indicateurs de liquidité les plus pertinents s’agissant ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

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... mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

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... 04 06 Si tel n’avait pas été le cas, l’AMF dispose, en vertu de l’article 231-34 du règlement général, de la faculté de reporter la date de clôture d’une l’offre publique. Ainsi, dans l’hypothèse où une société ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

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... juin 2007, 7 634 comptes, répartis dans 577 circonscriptions, ont été ...août 2007, pour les 109 circonscriptions dont l’élection a été acquise au premier tour, et le 17 août 2007 pour les 468 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

... AC : amendement rectifi catif concernant les documents normatifs autres que ceux de l’OMI. CAT : catégorie d’équipement radar au sens du point 1.3 de la norme CEI 62388(2007). Circ., circulaire. COLREG ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 30 NOVEMBRE 2008[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

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... Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élection, [r] ... Voir le document complet

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