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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007

... Afin de développer une meilleure connaissance réciproque entre les juridictions pénales et la CDBF et de réfléchir à une meilleure articulation entre elles, le Président de la Cour de d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 11 459 € 17 819 € 8 187 € 0 € 69027 BRIGNAIS 305 911 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 69028 BRINDAS 325 079 € 0 € 0 € 80 668 € 0 € 0 € 0 € 69029 BRON 2 858 715 € 1 899 586 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 69030 BRULLIOLES 111 875 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/05/2006

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... période 2007/2020 est évaluée entre 10 et 20 M€ par an ; les opérations industrielles nécessaires traduisent la dépendance vis-à-vis des Etats-Unis au plan de la technologie et du calendrier ainsi que du coût ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 10/03/2010

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... Le délai de transmission des différents messages entre le terminal SSN installé à bord du navire et son envoi par l’opérateur fournisseur de services vers le CSP ne doit pas excéder 5 m[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

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... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

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... 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Tél.. COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

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... Le montant total de ses ressources est de 50 955 euros. Sont déduits de ce montant les éventuels produits exceptionnels. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :  les comptes du parti. Cette formation politique ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015

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... 24 novembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Page 6 sur 7 VIII. – Les recours gracieux La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter partiellement, quand elle ne fait ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 20/11/2012

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... En septembre 2011, à l’issue d’une collaboration de plusieurs mois avec les douanes allemandes, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) interpellent les membres du réseau ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/11/2012

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... Les tares des unités RoRo en service doivent être renseignées en A322 dans les deux situations suivantes : (a) Elles embarquent dans un navire en escale dans le port déclarant pour être [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 21/05/2008

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... Le dossier technique présent à bord doit être individualisé pour le moteur et doit contenir le rapport d’essai de pré– certifi cation du moteur type déclaré pour le groupe. Comme il s’a[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 29/11/2012

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... Emprunté du latin chrétien recapitulatio, de même sens, dérivé de caput, « tête », et utilisé pour traduire le grec anakephalaiôsis, « action de reprendre à la tête, à l’origine »,[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 07/06/2011

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... &2Ó7'8352*5$00 /H PDUFKp SULQFLSDO GX SURJUDPPH D pWp SDVVp DYHF OD VRFLpWp 0%'$ UDQFH G¶DXWUHV O¶D\DQW pWp DYHF O¶215$ OH &$ HW OD GLUHFWLRQ GHV FHQWUHV G¶HVVDLV SRXU OHV HVVDLV HQ YRO [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

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... JEANCLERC (Paul), 25140 Charquemont, 18 mai 1983. LESCURE (Joël), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. MENWEG (Jean-Claude), C/O Maître Masson Jean-Claude, Zone Artisanale Zouzette, 70300 Froideconche, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 22/07/2016

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... têtes de liste totales totales Dons Apport Concours Autres Apport de (1) (2) CNCCFP partis en nature personnel campagne. M.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

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... du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire si elle a bénéficié de l’aide publique), ou s’est soumise aux règles fixées par les articles 11 à 11-4 de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 25/08/2020

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... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 13/11/2007

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... septembre 2007 portant modifi cation de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé) NOR : DEVT0765534A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ciel ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 09/11/2007

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... c) ajout au flux de production / added to the production stream 5 Pour les détecteurs d'hydrocarbures installés à bord des pétroliers construits avant le 2 octobre 1986, se reporter à la Recommandation sur les ... Voir le document complet

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