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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 13/03/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 13/03/2007

... A bord de tout transporteur de pétrole brut d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes et à bord de tout transporteur de produits d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 17/03/2009

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... 1. Les canalisations doivent être en tubes fixes d'acier ou de cuivre. Toutefois, les canalisations de raccordement aux récipients doivent être des tuyaux flexibles pour hautes pression[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 13/11/2007

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... septembre 2007 portant modifi cation de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé) NOR : DEVT0765534A (Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ciel ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 03/05/2019

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... En dépit de ces différences, un audit effectué selon les Normes ISA est mené sur les prémisses que la direction et, le cas échéant, les personnes constituant le gouvernement d’entreprise[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 01/02/2007

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... X X X X X X - définitions (voir exposé général). 010 07 03 01. Dispositions générales. X X X X X X - services rendus au bénéfice de la circulation aérienne générale : communication d'un plan de vol, passage d' IFR ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

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... AC : amendement rectifi catif concernant les documents normatifs autres que ceux de l’OMI. CAT : catégorie d’équipement radar au sens du point 1.3 de la norme CEI 62388(2007). Circ., circulaire. COLREG ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

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... Depuis le 20 novembre 1998 (embargo pour le Portugal), jusqu’au 30 juin 2004, 148 256 moyens de transport ont été contrôlés. Depuis le 18 octobre 2002, date de la mise en place de mesures particulières applicables à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/09/2013

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... Le contrat initial a fait l'objet de sept avenants. En effet, outre l'évolution de la cible, il a été notamment nécessaire de revoir les dates de livraisons et les conditions de paiement et de prendre en compte des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

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... Les statistiques de la direction générale des impôts permettent également de déterminer le coût budgétaire des régimes micro-BNC et micro-BIC, qui représentent respectivement 30 millions d’euros et 54 millions d’euros ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

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... du 13 décembre 2005, NYSE Euronext a soumis à l’AMF aux fins d’enregistrement un document de base en vue de la première admission de ses titres sur un marché ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/07/2013

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... 054 13 200 0 1 800 46 10 008 6 130 0 0 R Décisions de la CNCCFP : A = Approbation ; AM = Approbation avec modulation ; AR = Approbation après réformation ; ARM = Approbation après réformation et modulation ; R = ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007

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... CHAPITRE II PROGRAMME NAVAL : LE MOYEN NAVAL DE RENSEIGNEMENT ELECTROMAGNETIQUE « DUPUY DE LÔME » Le moyen interarmées naval de recherche électromagnétique (MINREM) Dupuy de Lôme, seul de son type parmi les bâtiments de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007

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... En parallèle de l’accroissement du flux, le nombre de demandes gracieuses traitées a augmenté (+ 10,1% entre 2004 et 2005 et + 13% entre 2005 et 2006). Alors que les services avaient, au titre des exercices ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

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... Effet interruptif à l’égard de l’ensemble des entreprises impliquées dans les pratiques ou à l’égard de l’ensemble des saisines ou des faits connexes Dans la décision 06-D-03 bis , il a été fait application de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015

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... Défense, 7 août 2016. AVRICOSTE Pierre, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2016. AYA Djema, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2016. AYAD Marc, 6, rue des Fleurs, 77178 Oissery, 13 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016

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... M. DOMERGUE Marc-André et 8 605 8 605 0 0 165 0 8 440 0 Mme TIXIER DE GUBERNATIS Odile 7 311 7 311 0 0 165 0 7 146 0 0 7 146 AR Mme RAMOS Anne et 16 839 16 839 2 140 0 0 39 14 660 0 M. ROSSINI Philippe 15 487 15 487 2 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... METROPOLE 13 273 484 € 65 651 331 € 0 € 200059392 CC BIÈVRE ISÈRE 1 052 009 € 1 487 463 € 0 € 200068542 CC LES BALCONS DU DAUPHINE 1 318 715 € 2 107 832 € 0 € 200068567 CC LES VALS DU DAUPHINE 1 106 389 € 2 552 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... MEDARD (Jean, Marie), résidence du Parc-Pierre, escalier 5, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, 13 octobre 1978. MEDDAH (Chrif), participation des salariés à la société SECT, 26, rue des Petites-Murailles, 92230 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/03/2009

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... d) Colonne 5 : lorsque deux séries de normes sont séparées par la conjonction « ou », chacune d’elles remplit l’en- semble des exigences d’essai requises pour satisfaire aux normes de fo[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 17/08/2007

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... La société de classification s’engage en outre à alerter ses cocontractants sur la réglementation française applicable dès lors qu’elle a connaissance qu’un navire, pour lequel elle effectue des visites ou examens de ... Voir le document complet

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