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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

... TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense) Crédits ouverts Réalisations Restes à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

... plusieurs documents dans lesquels elle avait donné des consignes quant au comportement à tenir pour les médecins anatomo- cyto-pathologistes dans leurs relations avec les hôpitaux et avait opéré un suivi de ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

... TOTAL TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

... 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quelconque étanche à l'eau et de l'as[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

... Dans le vocabulaire anglo-saxon, impôts et cotisations sociales obligatoires sont regroupés sous le terme anglais de « taxation » ou « tax revenue », tra- duit en français dans les organ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

... Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

... N° 27 : Fiche d’écriture – Étalement des frais d’émission des emprunts Les commissions relatives à l’émission d’un emprunt obligataire remboursable en 10 annuités constantes s’élèvent à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 12/07/2017

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l'exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 23/12/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 23/12/2010

... commune non membre Subvention versée à une autre commune non membre du même GFP Subvention à destination des communes 657351 Subventions de fonctionnement aux organismes publics[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l’exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

... des documents budgétaires massifs (budget primitif, budget supplémentaire) doit, sauf difficulté majeure, être communiqué globalement au sein d'un même fichier de liaison : en effet leur fractionnement en envois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

... NOR : CCCX0709991V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 12 juin 2005 et le 9 juillet 2006 qui ont été ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 29/12/2020

... du 27 février 2002 précise que le montant prévisionnel des contributions des communes, des EPCI et du département doit être notifié aux maires, aux présidents des EPCI et au président du conseil général avant le 1 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

... l’article 921-1 », c’est-à-dire aux institutions de retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO). Trois sections professionnel- les de la CNAVPL ont émis une telle demande : la Caisse de retraite des notaires (CRN), des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

... Lors des élections législatives qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2007, 7 634 comptes, répartis dans 577 circonscriptions, ont été examinés. La date limite de dépôt des comptes arrêtée au neuvième vendredi suivant ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 16/05/2008

... III. – La longueur de coque est utilisée pour déterminer la commission d’étude et l’autorité compétente pour l’approbation des navires visés par la présente division. IV. – Sauf indication expresse contraire, les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

... La première colonne chiffrée représente le total des dépenses déclarées (1 re ligne) ou retenues (2 e ligne) après réformation éven- tuelle effectuée par la commission. Le total des dépenses retenues par la commission ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 19/02/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 19/02/2008

... La loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires et juridiques a créé l’article L 422-12 du code de la propriété intellectuelle qui fixe les activités incompatibles ... Voir le document complet

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