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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008

... et documents visé par un organisme agréé, faisant apparaître clairement la position des moyens d’évacuation par rapport à la ligne d’immersion dans chaque cas de compartiment ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 17/08/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 17/08/2007

... La société de classification s’engage en outre à alerter ses cocontractants sur la réglementation française applicable dès lors qu’elle a connaissance qu’un navire, pour lequel elle effectue des visites ou examens de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 06/08/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 06/08/2014

... Le fait de contrôler et de corriger les données variables d’un système, d’un phénomène pour les rendre conformes à une norme, pour maintenir leur valeur d’équilibre.. Régulation nature[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

... Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur :. www.journal-officiel.gouv.fr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

... Dons Apports partis en nature Concours Autres personnel Apport Soldes compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES GÉNÉRALES DES 10 JUIN 2007 ET 17 JUIN 2007 Dé[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

... Dans le vocabulaire anglo-saxon, impôts et cotisations sociales obligatoires sont regroupés sous le terme anglais de « taxation » ou « tax revenue », tra- duit en français dans les organ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

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... 34. En 2005, le nombre d’entreprises, tous secteurs d’activités confondus, soumises à ces régimes étaient de 1 821 000, soit près des deux tiers du nombre total d’entreprises. En 2005, [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 20/06/2008

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... Lors des choix initiaux, l’analyse des prix n’a pas été conduite par comparaison avec d’autres solutions utilisées dans le passé pour satisfaire ce même besoin bien que celles-ci soient[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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... NOR : CCCX0905068V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 10 juin 2007 et le 22 juin 2008 qui ont été ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

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... Ces dépenses sont amorties sur leur durée probable d’utilisation à compter de la date d’achèvement. ) Quotas d’émission de gaz à effet de serre L’Etat attribue aux établissements de santé possédant des installations ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/08/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/08/2014

... - contrôles à la circulation notamment sur les plates-formes autoroutières importantes et en sortie de zone portuaire. 352 - LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARITIMES Parmi les missions qu'elle remplit dans le cadre de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/06/2015

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... L’OICV a publié en juin 2014 un rapport de consultation proposant des bonnes pratiques permettant de réduire la dépendance des sociétés de gestion de portefeuille aux agences de notation. Ce rapport s’inscrit dans la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

... l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêté du 31 mai 2018,.. pris pour l'application de l'article[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

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... 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Tél.. COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mo[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2006

... Avec 300 constatations réalisées (soit 3,1 % du total des infractions relevées en matière de CI) et un montant de droits fraudés de 0,57 M€ (soit 1 % du montant total des droits fraudés[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 30/06/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 30/06/2017

... Dans les trois derniers cas (absence de dépôt, dépôt hors délai et rejet) la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le juge de l’élec[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/08/2010

... ƒ Format de transmission des données : les fichiers EuraMaGreg.csv, EuraPaGreg.csv, EuraNaGreg.csv seront transmis au format texte avec séparateur « point-virgule » (fichier de type .c[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011

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... C/ Les sanctions encourues Les articles L. 612-38 à L. 612-42 du comofi concernent les sanctions discipli- naires pouvant être infligées par la Com- mission des sanctions aux entités assujetties au contrôle de l’ acp . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 25/08/2015

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 25/08/2015

... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ... Voir le document complet

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