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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 17/09/2019

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 17/09/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 17/09/2019

... Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 09/04/2010

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... Dons Apport Partis Concours en nature Autres personnel Apport Solde compte de campagne DEV (1) RFE (2) CNCCFP Déc.. ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DU 30 NOVEMBRE 2008[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 13/09/2013

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... Le directeur général des douanes et droits indirects est compétent pour les délits douaniers, lorsque le montant des droits et taxes compromis ou des avantages in[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006

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... d) Communiqué de l’IFRIC de novembre 2005 sur les concessions La comptabilisation des contrats de concession est un sujet délicat car les émetteurs n’ont pas une vision claire des IFRS applicables. À ce stade, seuls des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 14/09/2006

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... Exproprié à Saran, n o 266, section E par SIVOM, aux soins du pro- cureur de la République, 17 novembre 1977. FAUCONNIER (René), Nargis, 45210 Ferrières, 15 avril 1977. FEDIK (Jean), décédée le 24 février 1968 à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... LAURENT (Jeanine), participation des salariés de CFAO, 6, rue Baulant, 75012 Paris, 2 août 1978. LAURENT (Martine), participation des salariés à la société Les Par- fums Rochas, 18, rue de Strasbourg, 78300 Poissy, 2 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

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... atteindre. La volonté de réprimer sévèrement les pratiques anticoncurrentiel- les est désormais clairement affichée. Le montant total des sanctions infligées rieur à la moyenne de 64 millions d’euros constatée sur la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 22/09/2010

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... 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, en faisant publier un avis de concession de travaux publics dans le Journal Offi ciel des Communautés européennes (n os ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 13/09/2011

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... judiciaires, deux armateurs ont été condamnés à des amendes de plus d'un million d'euros sur la base des dossiers présentés par les experts douaniers devant les tribunaux. L'action de la DGDDI s'est poursuivie au niveau ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 23/09/2014

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... ZORE (François), 2, avenue dela Pelouse, 78600 Maisons-Laffitte, 22 janvier 2015. GUADELOUPE ALIMAR (Société), 97100 Basse-Terre, 5 septembre 2015. ANICET (Edmée), 97100 Basse-Terre, 29 mai 2015. BASTARAUD (Julien), ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/12/2020

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... Le compte 767 enregistre le produit net résultant des cessions de valeurs mobilières de placement 17 , lorsque celles-ci se traduisent par une plus-value. Le compte 768 «Autres produits financiers” est subdivisé ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

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... PALAU Mireille, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2012. PECHOT, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2012. RICARD SA, 4-6, rue Berthelot, 13014 Marseille, 30 octobre 2012. SATAS, Route de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

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... Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 21/10/2016

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... Au total, 171 candidats têtes de liste se sont présentés lors des élections régionales organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans 17 régions. 13 candidats têtes de liste ayant obtenu moins de 1 % des suffrages ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 15/05/2007

... L’implantation d’une barre d’arrêt est obligatoire sur les aérodromes avec pistes homologuées pour approche de précision catégorie Il ou III, à chaque point d’arrêt avant piste spécifiq[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/03/2010

... AC : amendement rectifi catif concernant les documents normatifs autres que ceux de l’OMI. CAT : catégorie d’équipement radar au sens du point 1.3 de la norme CEI 62388(2007). Circ., circulaire. COLREG ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 09/11/2007

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... c) ajout au flux de production / added to the production stream 5 Pour les détecteurs d'hydrocarbures installés à bord des pétroliers construits avant le 2 octobre 1986, se reporter à la Recommandation sur les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010

... Par ailleurs, conformément à la loi précitée, le comité établit chaque année, à l’intention du Gouvernement et du Parlement, un rapport « sur les conditions dans lesquelles ont été concl[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/08/2016

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/08/2016

... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE.. 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr w -o.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

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... Dans ce contexte, et en conséquence du franchissement par la holding des seuils déclenchant l’obligation d’initier une offre publique sur les actions Hermès (38) , ces 52 personnes physiques (et leurs sociétés ... Voir le document complet

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