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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

... les 10 et 17 juin 2007, 7 634 comptes, répartis dans 577 circonscriptions, ont été ...le 10 août 2007, pour les 109 circonscriptions dont l’élection a été acquise au premier tour, et le 17 août 2007 pour ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

... 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Tél.. COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... L’AMF a également renforcé son dispositif de contrôle de la commercialisation et de protection des épargnants, avec notamment la création de la Direction des relations avec les épargnan[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

... Dans le vocabulaire anglo-saxon, impôts et cotisations sociales obligatoires sont regroupés sous le terme anglais de « taxation » ou « tax revenue », tra- duit en français dans les organ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

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... 34. En 2005, le nombre d’entreprises, tous secteurs d’activités confondus, soumises à ces régimes étaient de 1 821 000, soit près des deux tiers du nombre total d’entreprises. En 2005, [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 20/06/2008

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... Lors des choix initiaux, l’analyse des prix n’a pas été conduite par comparaison avec d’autres solutions utilisées dans le passé pour satisfaire ce même besoin bien que celles-ci soient[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008

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... et documents visé par un organisme agréé, faisant apparaître clairement la position des moyens d’évacuation par rapport à la ligne d’immersion dans chaque cas de compartiment ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016

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... M. POGUT Pierrick et 2 288 2 288 0 0 13 0 2 275 0 Mme TERTZAGUIAN Christel 2 128 2 128 0 0 13 0 2 115 0 0 2 115 AR M. RAFFARD DE BRIENNE Olivier et 10 626 11 291 0 0 340 0 10 951 665 Mme ROUVIER Catherine 9 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/07/2008

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... A r t i c l e 2 4 2 - 8 . 0 6 B ra s s i è re s d e s a u v e t age I. – Chaque navire dispose d’une brassière de sauvetage d’un modèle approuvé pour chaque personne à bord. Des brassières de sauvetage de rechange pour ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/06/2015

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... L’OICV a publié en juin 2014 un rapport de consultation proposant des bonnes pratiques permettant de réduire la dépendance des sociétés de gestion de portefeuille aux agences de notation. Ce rapport s’inscrit dans la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 10 097 € 0 € 0 € 0 € 69021 BESSENAY 171 824 € 0 € 0 € 59 384 € 0 € 17 989 € 0 € 69022 BIBOST 55 799 € 0 € 0 € 16 891 € 0 € 4 867 € 0 € 69023 BLACE 90 771 € 0 € 0 € 35 451 € 0 € 601 € 0 € 69024 VAL-D'OINGT 379 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 01/06/2018

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... 200071116 CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION) 1 329 971 € 2 387 962 € 0 € 200071595 CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS CŒUR DU JURA 359 473 € 831 737 € 0 € 200072056 CC PORTE DU JURA 401 076 € 216 853 € 0 € ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 26/06/2012

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... JEANCLERC (Paul), 25140 Charquemont, 18 mai 1983. LESCURE (Joël), aux soins du procureur de la République, 10 juin 1983. MENWEG (Jean-Claude), C/O Maître Masson Jean-Claude, Zone Artisanale Zouzette, 70300 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015

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... GIXI INGENIERIE INFORMATIQUE Société anonyme, avenue de la Baltique zone d’activités de Courtaboeuf, 91944 Les Ulis, 14 mars 2016. GLANDAZ, aux soins du procureur de la République, 28 octobre 2016. GOAS Yvonne, 121, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013

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... En prenant mes fonctions au mois d’août, j’ai retrouvé une autorité dynamique qui a su, pendant la crise, se mobiliser pour protéger les épargnants, améliorer la commercialisation des produits financiers et accroître ses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 06/12/2012

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... en 2008 et 2009, les deux directions du contrôle bancaire ont mis en place un suivi de crise de la trésorerie des grands établissements, dès les premiers jours du mois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 22/06/2010

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 22/06/2010

... Plusieurs commentaires peuvent être formulés au vu de ces exemples. Il faut constater, en premier lieu, que les taux de marge sont très sensibles aux variations des fl ux de fabrication ou des prestations, et donc aux ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 08/07/2014

... depuis 2008 (Arrêté modifié du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012

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... 04 06 Si tel n’avait pas été le cas, l’AMF dispose, en vertu de l’article 231-34 du règlement général, de la faculté de reporter la date de clôture d’une l’offre ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

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... et 10 février 2008 dans trois cir- conscriptions : Iles du Vent, Iles Sous-le-Vent et Tuamotu-Gam- bier ; l’examen de ces scrutins a eu lieu en 2008 et a donné lieu à 21 décisions réparties comme ... Voir le document complet

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