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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 19/02/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 19/02/2008

... Bien que le nombre des infractions relevées par les services douaniers en 2007 dans le secteur de la fraude commerciale affiche une baisse de 7,8 %, le montant des droits fraudés consta[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 19/02/2020

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... Emprunté, par l’intermédiaire du latin schema, « manière d’être d’une personne », puis « forme géométrique ; figure de rhétorique », du grec skhêma, de même sens.. Tracé figurant de f[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 18/02/2010

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... – décision d’approbation tacite ..................................................... 0 Les décisions de rejet ont été principalement motivées par le défaut de mandataire financier (14 sur 19 rejets). En ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

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... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam- pagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rembour- sables à ce ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

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... Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012

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... l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, de « titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

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... ANNEXE N° 52 : Fiche d’écriture - Comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre 1 ère hypothèse : En février N, l’Etat alloue pour 100 000 € de quotas d’émission de gaz à effet de serre à une collectivité ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 16/07/2008

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... IAS 19 : modifications d’un plan dues à un changement législatif ou réglementaire (septembre 2007) L’IFRIC a été interrogé sur le traitement comptable à adopter lorsque l’action d’un gouvernement (nouvelle loi par ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008

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... Origine de la demande d’enquête Dans la décision 07-D-29 , le Conseil a rappelé que l’administration dispose du pouvoir discrétionnaire d’engager une procédure d’enquête et n’a nulle obli- gation de produire des notes ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

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... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rem- boursables à ce ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 04/02/2011

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... du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la cam- pagne officielle (bulletins de vote, affiches, professions de foi) dans la limite de l’arrêté préfectoral déterminant les montants rembour- sables à ce ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 19/12/2012

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... DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dans le cadre d'une AE-CP Hors AE-CP RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions de l'administr[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

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... DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 19/06/2015

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... PROMODEX Société anonyme, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2016.. R B I, aux soins du procureur de la République, 17 décembre 2016.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

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... 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quelconque étanche à l'eau et de l'as[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

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... Instruction budgétaire et comptable M. 71 3 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions modifi ant l’arrêté du 1 er août 2004 relatif à l’application ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

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... DEPENSES Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense) Crédits ouverts Réalisations[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007

... L’information du marché En vertu des articles 212-22 et 212-23 du règlement général dont les modalités d’application sont précisées à l’article 7 de l’instruction 2005-11 du 13 décembre 2005, NYSE Euronext a soumis à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 19 133 € 29 747 € 19 470 € 0 € 63421 SINGLES 57 904 € 0 € 0 € 11 257 € 0 € 0 € 0 € 63422 SOLIGNAT 41 367 € 0 € 0 € 11 556 € 0 € 8 294 € 0 € 63423 SUGERES 75 849 € 0 € 0 € 29 213 € 0 € 12 598 € 0 € 63424 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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