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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/01/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/01/2008

... latin plantago, de même sens, lui-même dérivé de planta, « plante du pied », dont les feuilles de ce végétal évoquent la forme. BOT[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/12/2011

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... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 30/04/2008

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... Un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139,60 € En cas de changement ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/08/2018

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... 2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée). Concours en nature Les concours apportés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 08/04/2008

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... DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www. journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2014

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... : 01-40-58-75-00 – RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES : 01-40-15-70-10 – TÉLÉCOPIE ABONNEMENT : 01-40-15-72-75 Le numéro : 12,30 € / PEFC recyclé / Ce produit est issu de sources recyclées et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010

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... du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014

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... exercices 2008 et 2009. Au cours du premier semestre 2008, LVMH a conclu plusieurs contrats d’Equity Linked Swap (ELS) par l’in- termédiaire de deux de ses filiales qu’elle contrôlait indirectement et qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 26/09/2007

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... en vertu de l’article L. 410-1 du même code, aux activités de production, de distribution et de services. Au regard du droit communautaire de la concurrence, les considérations sui- vantes doivent être prises en compte. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 22/09/2010

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... 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, en faisant publier un avis de concession de travaux publics dans le Journal Offi ciel des Communautés européennes (n os ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

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... détermination et l’affectation du résultat » du présent titre). Ce reversement au budget de la collectivité locale de rattachement doit se combiner avec le principe propre à tous les SPIC dans lesquels le tarif payé ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 12/05/2017

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... www.journal-officiel.gouv.fr Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 40 58 75 00 Accueil commercial . . . . . . . . . . . 01 40 15 70 10 Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

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... Les statistiques de la direction générale des impôts permettent également de déterminer le coût budgétaire des régimes micro-BNC et micro-BIC, qui représentent respectivement 30 millions d’euros et 54 millions ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 01/08/2018

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... La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 44 scrutins, dont 5 relatifs aux députés des Français établis hors de Fra[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

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... C2 FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

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... DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE ORIGINE DE L’OBLIGATION DE DÉPÔT Code postal du siège DÉCISIONS CNCCFP Durée de la privation du bénéfice de l'aide publique Durée de [r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 30/07/2013

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... n’ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale sont dispensés de l’obligation de déposer leur compte, soit 2 candidats pour un scrutin législati[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 30/08/2013

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... ETABLISSEMENTS SOULIER SA, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1984. ETECI SOCIETE SA, 2, rue Pasteur, 93500 Pantin, 28 février 1984. ETIENNE, 122, rue Auguste-Blanqui, 93140 Bondy, 24 août 1984. ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 30/12/2011

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... Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 19/02/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 19/02/2008

... Bien que le nombre des infractions relevées par les services douaniers en 2007 dans le secteur de la fraude commerciale affiche une baisse de 7,8 %, le montant des droits fraudés consta[r] ... Voir le document complet

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