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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

... (articles L.263-17 a3 du CJF et D.241-3 du CCNC) V OTE ET TRANSMISSION DU BUDGET DE L ’ EXERCICE N 7 31 mars N Date limite de vote du budget primitif N. Dans le cas où toutes les informations indispensables au ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 31/12/2008

... R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009

... Instruction budgétaire et comptable M. 14 3 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009

... Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur :.. www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

... 2 Sous réserve des dispositions de la présente Convention, des mesures appropriées doivent être prises compte tenu des propriétés physiques, chimiques et biologiques des substances nuisibles, pour réglementer (*) Se ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009

... Les documents budgétaires peuvent également être mis à disposition du public dans chaque département, dans un lieu ...plusieurs publications locales dont la diffusion totale couvre l’ensemble de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

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... Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009

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... Dans les offi cines pharmaceutiques, surface de porphyre ou d’une autre matière dure sur laquelle on broyait certains corps, on affi nait certaines préparations pâteuses à l’aide d’u[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/03/2009

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... d) Colonne 5 : lorsque deux séries de normes sont séparées par la conjonction « ou », chacune d’elles remplit l’en- semble des exigences d’essai requises pour satisfaire aux normes de fo[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 31/12/2019

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... Cette reprise s’effectue comme suit : – en débitant le compte 152 par le crédit du compte 194 jusqu’à l’apurement du solde débiteur du compte 194 opération d’ordre non budgétaire ; – pui[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 28/12/2007

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... - le montant de la créance restant à percevoir ou de la dette restant à payer, ventilée entre le montant principal, les frais de poursuites et, le cas échéant, la T.V.A.. Une colonne d’[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 31/12/2019

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... au 31 décembre de l’exercice, des pertes latentes, le compte 6865 « Dotations aux provisions pour risques et charges financiers » est débité par le crédit du compte 1515 « Provisions pour pertes de change » pour ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 31/12/2019

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... Il est à noter qu’à la date de première application du dispositif, les collectivités ont également la possibilité de reconstituer le stock de provision sur ces emprunts en débitant le c[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 31/12/2019

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... des documents budgétaires a fait l’objet de profonds remaniements afin de prendre en compte les innovations comptables, d’en tirer parti pour accroître et optimiser l’information financière, et de développer ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 31/12/2019

... DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr.. MINISTÈ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 31/12/2019

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... jusqu’au 31 décembre 2012 et entrant à compter du 1er janvier 2013 dans la sectorisation où est collectée la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) au profit de l’agence nationale de l’habitat, il est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

... publié au Journal officiel de la République française « Lois et décrets », disponible en édition papier à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7 e ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 31/12/2011

... au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0019 du 31/12/2008

... 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quelconque étanche à l'eau et de l'as[r] ... Voir le document complet

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