Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009
... Instruction budgétaire et comptable M. 14 3 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2013
... FRANÇAISE 24 décembre 2013 ANNEXE N° 44 : Fiche d’écriture – Dotation ou apport en nature Chez l’apporteur, l’apport en nature consiste à remettre en toute propriété et à titre gratuit, à des établissements ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009
... les documents relatifs au transport par mer de substances nuisibles qui font mention de ces substances, on doit utiliser l'appellation technique exacte de chacune de ces substances (l'appellation commerciale seule ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009
... 781 - Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 - Reprises[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009
... Les documents budgétaires peuvent également être mis à disposition du public dans chaque département, dans un lieu ...plusieurs publications locales dont la diffusion totale couvre l’ensemble de la ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009
... Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat d[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009
... Dans les offi cines pharmaceutiques, surface de porphyre ou d’une autre matière dure sur laquelle on broyait certains corps, on affi nait certaines préparations pâteuses à l’aide d’u[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/03/2009
... d) Colonne 5 : lorsque deux séries de normes sont séparées par la conjonction « ou », chacune d’elles remplit l’en- semble des exigences d’essai requises pour satisfaire aux normes de fo[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 24/12/2013
... 12° Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques. Les modalités de comptabilisation d’un bien historique et culturel sont différentes selon la situation dans laquelle il se ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 26/12/2007
... III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D’INVESTISS EMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DE P ARTEM ENT SUBVE NTIONS D’EQUIP EMENTS VE RSEES. Détail par articles[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009
... Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur :.. www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 23/12/2010
... novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 24/11/2009
... octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures NOR : DEVT0923692A ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 24/12/2014
... En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande Paiement à réception de facture En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture [r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/12/2014
... 24 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable ...jour 24 décembre ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013
... (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009
... Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne Élections territoriales générales NOR : CCCX0905069V En application des dispositions de l’article L. 52-12, quatrième alinéa, du Code électoral, la ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 20/03/2009
... pendant 12 heures consécutives dans une atmosphère de 45 °C et 95 %, d'humidité relative et une atmosphère de - 20 °C dans les conditions de bord d'une exploitation intermittente de manière qu'ils sont exposés ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009
... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009
... LEMISTRE AVOCAT pour TRANCART (Odette), Caution ordon- nance du TGI de Lille du 9 janvier 1980, 865, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul, 11 janvier 1980. LEROUX Marc et CARRE (Catherine), Solde prix de vente ...
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