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[PDF] Top 20 Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 22/12/2009

... Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat d[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0018 du 23/12/2009

... Les documents budgétaires peuvent également être mis à disposition du public dans chaque département, dans un lieu ...plusieurs publications locales dont la diffusion totale couvre l’ensemble de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0023 du 31/12/2009

... 781 - Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 - Reprises[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009

... Instruction budgétaire et comptable M. 14 3 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009

... Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur :.. www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

... 2 Sous réserve des dispositions de la présente Convention, des mesures appropriées doivent être prises compte tenu des propriétés physiques, chimiques et biologiques des substances nuisibles, pour réglementer (*) Se ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 12/07/2017

... Dans sa réponse, la formation politique a déclaré que l’augmentation constatée trouvait son origine dans un emprunt souscrit par le siège national auprès d’une société le 4 avril 2014 pour lequel la copie de la ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/03/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 12/03/2009

... d) Colonne 5 : lorsque deux séries de normes sont séparées par la conjonction « ou », chacune d’elles remplit l’en- semble des exigences d’essai requises pour satisfaire aux normes de fo[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 22/12/2006

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... compte 12 soit au crédit du compte 110 « Report à nouveau excédentaire » s’il s’agit d’un excédent, soit au crédit du compte 119 « Report à nouveau déficitaire » s’il s’agit d’un ...compte 12 et l’édition ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 22/12/2017

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... - en dépense la subvention d’équipement versée en nature au tiers (débit du compte 2044) ; - en recette la sortie du bien du patrimoine régional (crédit de la subdivision concernée du compte 2 où était enregistrée ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 27/12/2008

... INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.. Instruction budgétaire et comptable M.. b) Admission en non-valeur (ANV) par l’assemblée délibérante. c) Mise en cause du comptable par le juge[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 23/12/2010

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... novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0017 du 31/12/2014

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... Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009

... Dans les offi cines pharmaceutiques, surface de porphyre ou d’une autre matière dure sur laquelle on broyait certains corps, on affi nait certaines préparations pâteuses à l’aide d’u[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 10/04/2009

... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 09/04/2009

... Par dérogation au cas général où le remboursement forfaitaire de l’État n’est versé qu’aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, en Polynésie française, selon les dispositions conjuguées des ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 29/12/2020

... Inversement, dans l’hypothèse où la dépense relève d’une activité assujettie à la TVA, la somme nette à payer est supérieure à la dépense budgétaire puisqu’elle inclut la TVA, alors que la dépense budgétaire est ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009

... DELEUS (Michel), Caution ordonnance du TGI de Lille du 4 février 1980, 24/4/1, rue M. Bouderiez, 59650 Villeneuve- d’Ascq, 12 décembre 1980. DELPORTE (Anne-Marie), Participations salariales 1968, 1971, 1972 et ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009

... Trois grandes phases peuvent être distinguées. Les principaux indices boursiers se sont inscrits en forte baisse dès le premier trimestre 2008. Les craintes d’une crise systémique dans le secteur bancaire, avec le défaut ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

... NOR : CCCX0905068V La présente publication concerne les comptes de campagne des candidats présents aux différentes élections partielles qui se sont déroulées entre le 10 juin 2007 et le 22 juin 2008 qui ont été ... Voir le document complet

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