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Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 24/11/2009

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 24/11/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 24/11/2009

... octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures NOR : DEVT0923692A ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 24/12/2009

... 2 Sous réserve des dispositions de la présente Convention, des mesures appropriées doivent être prises compte tenu des propriétés physiques, chimiques et biologiques des substances nuisibles, pour réglementer (*) Se ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 12/11/2009

... Dans les offi cines pharmaceutiques, surface de porphyre ou d’une autre matière dure sur laquelle on broyait certains corps, on affi nait certaines préparations pâteuses à l’aide d’u[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0020 du 24/12/2009

... Instruction budgétaire et comptable M. 14 3 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0021 du 24/12/2009

... Les documents administratifs sont dorénavant disponibles en version électronique authentifiée sur :.. www.journal-officiel.gouv.fr.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 10/11/2009

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 10/11/2009

... INSTRUCTION DE SERVICE N° 24 Installation de détection de gaz appropriée (article 15.15, paragraphe 9, de l’annexe 1) 1. Conformément à l'article 24.02, paragraphe 2 et à l'article 24.06, paragraphe 5, ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 24/11/2015

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... 24 novembre 2015 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 Page 6 sur 7 VIII. – Les recours gracieux La commission peut accepter le recours gracieux dans son intégralité, l’accepter partiellement, quand elle ne ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 24/07/2015

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... 2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée). Concours en nature Les concours apportés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 08/04/2009

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... Le total des dépenses retenues par la commission exclut, en application de l’article L. 52-12 du Code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 1995, les frais engagés au titre de la campagne officielle ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 11/04/2007

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... b) S’agissant de l’ancien président du conseil d’administration, puis président du conseil de surveillance d’Altus Finance, il a été condamné sur la base des responsabilités générales de direction, contrôle, surveillance ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 20/11/2012

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... Ź Les impôts directs locaux Il est rappelé que les dégrèvements gracieux en matière d’impôts locaux sont supportés par le budget de l’Etat ; ils ne diminuent donc pas les ressources des collectivités locales. Le montant ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... € 11 649 € 0 € 0 € 0 € 63270 PARENTIGNAT 27 019 € 0 € 0 € 7 500 € 0 € 2 575 € 0 € 63271 PASLIERES 187 819 € 0 € 119 459 € 54 409 € 87 711 € 33 213 € 0 € 63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE 115 279 € 0 € 0 € 33 095 € 0 € 0 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 24/12/2013

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... (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 24/07/2015

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... 2) Et si elle a déposé des comptes certifiés auprès de la CNCCFP, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné (art. 11-7 de la loi précitée). Concours en nature Les concours apportés ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 23/12/2010

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... novembre 2009 publié au Journal officiel du 21 novembre 2009 Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Standard : 01 40 58 75 00 – Accueil commercial : 01 40 15 70 10 – ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 31/12/2014

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... (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 28/12/2012

... Si les pénalités de retard dans l'exécution des marchés ou contrats de partenariat concernent des dépenses de fonctionnement, elles seront retracées sur le compte 40173 « Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 11/08/2020

... 421-5 du code de justice administrative, les décisions constatées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de de[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 06/11/2020

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... 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Tél.. COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES.[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 11/01/2019

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... Le montant total de ses ressources est de 50 955 euros. Sont déduits de ce montant les éventuels produits exceptionnels. Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :  les comptes du parti. Cette formation politique ... Voir le document complet

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