Haut PDF Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009
Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/07/2009
... hedge funds, etc.), au suivi des opérations financières des sociétés cotées (échanges d’informations dans le cadre d’infractions boursières), aux évolutions des infrastructures de marché. L’AMF a parti- cipé activement ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006
... Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012
... Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport person-[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 20/07/2009
... Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. A la lecture ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/05/2009
... C. – B ILAN PROVISOIRE Un bilan défi nitif du programme ne peut être établi au stade actuel en raison de l’importance de la composante sol dont la réalisation est différée. Les logiciels qui permettront d’exploiter le ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 12/09/2008
... décision 07-D-29 , le Conseil a rappelé que l’administration dispose du pouvoir discrétionnaire d’engager une procédure d’enquête et n’a nulle obli- gation de produire des notes internes justifiant sa décision : ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 07/01/2010
... En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 25/09/2007
... … 27 ) ou propriétaires très modestes ou sujets à des difficultés économiques ou financières (exemple, personnes âgées disposant pour seul patrimoine de leur logement, veuves accusant une perte de revenus, …, ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 09/09/2010
... mars 2009, à l'embarquement du ferry pour Plymouth, les agents de la brigade de surveillance de Roscoff procèdent au contrôle d'un ensemble routier polonais où ils découvrent 7,2 tonnes de cigarettes de ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 17/07/2012
... 178 2 | COMMENTAIRES A — OPÉRATIONS ET INFORMATION FINANCIÈRES DES SOCIÉTÉS COTÉES La procédure de visa des opérations financières rend difficile et peu pertinent un suivi des délais en raison des fréquents échanges entre ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0004 du 01/07/2014
... • Décision du 25 juin 2013, LVMH : manquement d’un émetteur à ses obligations d’information Par décision du 25 juin 2013 devenue définitive, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’en- contre de la société ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0003 du 12/07/2013
... Depuis les dernières élections législatives de 2007, le législateur a procédé à un nouveau découpage des circonscriptions électorales ; à cette occasion, il a décidé que les Français établis hors de France éliraient ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 29/12/2020
... du 27 janvier 2014, il convient de constater simultanément un débit du compte 194 par le crédit du compte 7788 “Produits exceptionnels divers” (opération ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/07/2006
... (+ 27 % pour le contrat à terme ferme E-mini SP500) et sur Eurex (+ 15 % pour le contrat DJ Euro Stoxx50), tandis que, parallèlement, les contrats fermes sur CAC 40 et FT 100 du LIFFE ont continué de ...(+ ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 19/07/2007
... 5 > Les offres instruites dans le cadre de la coopération internationale a) L’offre publique mixte Mittal Steel/Arcelor La société néerlandaise Mittal Steel Company N.V. (ci-après « Mittal Steel »), dont les titres ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0010 du 24/07/2007
... Les documents de suivi ne fournissent sur les simulateurs que des données partielles et variables d’une année à l’autre ; cependant les dépenses sont concentrées dans un petit nombre d’actes et sont donc ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0009 du 10/07/2008
... Si le générateur de vapeur ne se trouve pas dans le périmètre, les cloisons d’entourage de la station sont de type B-0, et le générateur de vapeur est protégé par des cloisonnements de[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 11/07/2007
... Tous les engrenages, arbres et accouplements utilisés pour la transmission de la puissance aux machines essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire ou à la sécurité des pers[r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 27/11/2012
... Les tares des unités RoRo en service doivent être renseignées en A322 dans les deux situations suivantes : (a) Elles embarquent dans un navire en escale dans le port déclarant pour être [r] ...
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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 27/12/2012
... Le compte 59 « Provisions pour dépréciation des comptes financiers » est crédité du montant des dépréciations financières des valeurs mobilières de placement autres que les bons du Trés[r] ...
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